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Report sur décla impot 2042C des recettes dans zone BNC.
Report sur décla impot 2042C des recettes dans zone BNC.
|Non assujeti
|Non assujeti
|Taxe pro (exempt sous certaines conditions, rares)
|Taxe pro, c'est la 2035 qui fait office de décla
''Déclaration ?''
(exempt sous certaines conditions, rares)
|?
|?
|Obligation d'accepter les chèques si membre d'une AGA
|Obligation d'accepter les chèques si membre d'une AGA

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