Configuration par statut: Difference between revisions

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|Régime déclaratif contrôlé
|Régime déclaratif contrôlé
|Non assujeti
|Non assujeti
|''Revenu a mettre sur décla 2042C en zone BNC avec décla impot 2042 ou
|Revenu pro mis sur formulaire 2035 dans zone BNC
Revenu pro mis sur formulaire 2035 dans zone BNC
(envoyé aux impôts ou à son AGA si membre d'une AGA).
(envoyé aux impôts ou à son AGA si membre d'une AGA).''
Report sur décla impot 2042/2042C dans zone BNC.
|Non assujeti
|Non assujeti
|Taxe pro (exempt sous certaines conditions, rares)
|Taxe pro (exempt sous certaines conditions, rares)

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