Configuration par statut: Difference between revisions

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|TVA simplifié  
|TVA simplifié  
|Déclaration revenus pro http://www.net-entreprises.fr avant le 1er mai
|Déclaration revenus pro http://www.net-entreprises.fr avant le 1er mai
|Pas de décla et pas de paiement TVA
|???
|Taxe pro
|Taxe pro
|Obligation d'accepter les chèques si membre d'une AGA
|Obligation d'accepter les chèques si membre d'une AGA
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(envoyé aux impôts ou à son AGA si membre d'une AGA).
(envoyé aux impôts ou à son AGA si membre d'une AGA).
|Non assujeti
|Non assujeti
|Taxe prof (exempt sous certaines conditions, rares)
|Taxe pro (exempt sous certaines conditions, rares)
|Obligation d'accepter les chèques si membre d'une AGA
|Obligation d'accepter les chèques si membre d'une AGA
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