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! scope=col | Choix BNC
! scope=col | Choix BNC
! scope=col | Choix TVA
! scope=col | Choix TVA
! scope=col | Impots sociétés
! scope=col | Charges TVA
! scope=col | Charges TVA
! scope=col | Charges sociales
! scope=col | Taxes pro
! scope=col | Taxes pro
! scope=col | Impots sociétés
! scope=col | Rem
! scope=col | Rem
! scope=col | Param Dolibarr
! scope=col | Param Dolibarr
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|Régime déclaratif contrôlé
|Régime déclaratif contrôlé
|TVA réel simplifié
|TVA réel simplifié
|?
|Versement accomptes/trimestre puis déclaration CA12 et régularisation annuelle
|Versement accomptes/trimestre puis déclaration CA12 et régularisation annuelle
|?
|Taxe pro
|Taxe pro
|?
|?
|?
|?
|?
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|Régime déclaratif contrôlé
|Régime déclaratif contrôlé
|TVA réel normal
|TVA réel normal
|?
|Déclaration 3310 - CA3 et paiement mensuel
|Déclaration 3310 - CA3 et paiement mensuel
|?
|Taxe pro
|Taxe pro
|?
|?
|?
|?
|?
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|Régime déclaratif spécial
|Régime déclaratif spécial
|TVA en franchise
|TVA en franchise
|Pas de décla et pas de paiement TVA
|???
RIS...
|Taxe pro
|Revenu a mettre sur décla 2042P en zone BNC avec  
|Revenu a mettre sur décla 2042P en zone BNC avec  
décla impot 2042.
décla impot 2042.
Montant = (CA - 25% de forfait de charges) sur barème
Montant = (CA - 25% de forfait de charges) sur barème
impôt revenu (en plus autres revenus perso).
impôt revenu (en plus autres revenus perso).
|Pas de décla et pas de paiement TVA
|Taxe pro
|Mention sur factures
|Mention sur factures
"TVA non applicable, article 293 B du CGI"
"TVA non applicable, article 293 B du CGI"
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|Régime déclaratif contrôlé
|Régime déclaratif contrôlé
|TVA simplifié  
|TVA simplifié  
|?
|Déclaration revenus pro http://www.net-entreprises.fr avant le 1er mai
|Déclaration revenus pro http://www.net-entreprises.fr avant le 1er mai
RIS...
|Taxe pro  
|Taxe pro  
|Revenu a mettre sur décla 2042C en zone BNC avec
décla impot 2042.
Montant = (CA - 25% de forfait de charges) sur barème
Montant = (CA - 25% de forfait de charges) sur barème
impôt revenu (en plus autres revenus perso).
impôt revenu (en plus autres revenus perso).
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|?
|?
|Régime déclaratif spécial
|Régime déclaratif spécial
|?
|TVA en franchise
|Pas de décla et pas de paiement TVA
|Déclaration trimestrielle ou mensuelle revenus pro
|Déclaration trimestrielle ou mensuelle revenus pro
sur http://www.lautoentrepreneur.fr
sur http://www.lautoentrepreneur.fr
|?
|Pas de décla et pas de paiement TVA
|?
|?
|?
|?
Line 108: Line 98:
|Régime déclaratif contrôlé
|Régime déclaratif contrôlé
|Non assujeti
|Non assujeti
|Non assujeti
|?
|Taxe prof (exempt sous certaines conditions, rares)
|Revenu a mettre sur décla 2042C en zone BNC avec  
|Revenu a mettre sur décla 2042C en zone BNC avec  
décla impot 2042  
décla impot 2042  
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Revenu pro mis sur formulaire 2035 dans zone BNC
Revenu pro mis sur formulaire 2035 dans zone BNC
(envoyé aux impôts ou à son AGA si membre d'une AGA).
(envoyé aux impôts ou à son AGA si membre d'une AGA).
|Non assujeti
|Taxe prof (exempt sous certaines conditions, rares)
|Obligation d'accepter les chèques si membre d'une AGA
|Obligation d'accepter les chèques si membre d'une AGA
|?
|?

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