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Statuts de l'association

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{{TemplateAssoFr}}
[[Category:Association]]
 
= Statuts =
'''Préambule'''
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.<br/>
Pour ce faire, une majorité des 2/3 des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l'Assemblée Générale, qui disposeront des actifs en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. En l'absence d'une telle association, l'Assemblée Générale désignera une association à caractère social.
 
= Déclaration =
La création de l'association est parue au journal officiel du '''18 avril 2009''' sous le numéro '''868'''.

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