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Statuts de l'association

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'''Article 3 : Adresse'''
Le siège de l’association est fixé ???????. 265 rue de la vallée - 45160 Olivet<br/>
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
'''Article 5 : Composition'''
L’association est composée de personnes physiques ou morales, membres d’honneur, membres bienfaiteurs et membres actifs. <br/>
Pour être membre, il faut présenter une demande à une membre du conseil d'administration de l'association. L’adhésion est validée par le conseil d'administration de l'association, selon des critères définis dans le règlement intérieur.
'''Article 6 : Cotisation'''
Les membres adhérents doivent acquitter chaque année une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire.<br/>
Le montant de la cotisation varie selon les conditions d'adhésion et doit être indiqué dans le règlement intérieur de l'association.
'''Article 9 : Conseil d’administration'''
L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé d'un minimum de 4 membres et d'un maximum de 8 membres, élus chaque année par l’assemblée générale. Le vote a lieu par correspondance dans le mois précédant l’assemblée générale, et la proclamation des résultats a lieu pendant l’Assemblée générale.<br/>Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé au minimum d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier.<br/>Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.<br/>En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.<br/>
'''Article 10 : Réunion du conseil d’administration'''
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président. Une réunion exceptionnelle peut être demandée par au moins la moitié du conseil.<br/>Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, le président dispose d’une voix prépondérante.<br/>
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
'''Article 12 : Assemblée générale ordinaire'''
L’assemblée comprend tous les membres à jour de leur cotisation au 31 décembre de l’année précédant la date de l’assemblée générale. Ils sont convoqués individuellement, au plus tard 15 jours avant la date fixée pour l’assemblée générale, par voie postale ou électronique. L’ordre du jour figure sur la convocation.<br/>L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.<br/>Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Les résultats du vote pour l'élection du conseil sont communiqués lors de l'assemblée générale.<br/>
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
'''Article 13 : Assemblée générale extraordinaire'''
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.<br/>Elle se réunit également à la demande de la moitié des membres ou de la majorité du conseil d’administration. Elle est convoquée par le président, selon les modalités de l’article 12. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.<br/>Un procès-verbal de la réunion sera établi.<br/>
'''Article 14 : Règlement intérieur'''
'''Article 15 – Dissolution'''
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.<br/>
Pour ce faire, une majorité des 2/3 des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l'Assemblée Générale, qui disposeront des actifs en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. En l'absence d'une telle association, l'Assemblée Générale désignera une association à caractère social.

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