Module PackTrace

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Module PackTrace

PackTrace est un module complémentaire pour Dolibarr ERP/CRM consacré aux emballages : il met en œuvre le règlement européen (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR), applicable depuis le 12 août 2026, et prépare les déclarations de responsabilité élargie du producteur (REP) en France (Citeo, Léko, emballages professionnels EPRO) et en Allemagne (registre LUCID, loi VerpackDG).

À partir de la composition d'emballage de chaque produit, le module calcule les poids mis sur le marché par matériau, par pays et par canal depuis les factures ou les expéditions, produit les fichiers de déclaration et génère la déclaration UE de conformité de chaque emballage.

Éditeur arcchester
Licence GPL v3
Compatibilité Dolibarr 18.0 à 24.x (vérifiée sur 18.0.5, 20.0.4 et 24.0.0)
PHP 7.4 à 8.3 (extension DOM pour l'export XML)
Dépendances Aucune : tout s'exécute sur le serveur Dolibarr, aucun appel sortant
Langues Français, anglais ; déclaration de conformité aussi en allemand

Qui est concerné, et ce que fait le module

Profil Obligation Réponse du module
Marque ou fabricant (vente en ligne, épicerie fine, cosmétique, vins, artisanat…) Déclarer chaque année les emballages mis sur le marché (Citeo ou Léko ; EPRO à partir de 2027 ; LUCID pour l'Allemagne) ; déclaration UE de conformité Composition d'emballage par produit, calcul automatique, fichiers de déclaration, PDF de conformité
Importateur Mêmes obligations pour les emballages en provenance de pays tiers Idem, rôle « importateur »
Distributeur Vérifier l'inscription du producteur au registre (article 19) ; déclarer les emballages ajoutés, dont les colis Numéros REP des fournisseurs et rappel sur leurs fiches, profils d'emballages d'expédition

Fonctionnalités

Catalogue d'emballages et composition des produits

  • Éléments d'emballage décrits une seule fois : matériau parmi 30, rattaché automatiquement aux 22 catégories du tableau 1 de l'annexe II du PPWR, aux codes matériaux Citeo et Léko, aux 6 matériaux EPRO et aux codes matériaux LUCID ; poids, niveau (primaire, secondaire, tertiaire), type (vente, groupé, transport, service, e-commerce).
  • Données PPWR : part de matière recyclée, classe de recyclabilité A/B/C, métaux lourds, PFAS pour le contact alimentaire, réemploi, fournisseur, emballage déjà déclaré en amont ; contrôle de complétude.
  • Onglet Emballages sur la fiche produit : quantité par unité vendue, création rapide, copie depuis un produit similaire, poids et part recyclée calculés ; encart sur la fiche produit.
  • Liste des produits vendus sans emballage sur les 12 derniers mois.

Calcul des déclarations

  • Source : factures validées (avoirs déduits en option, factures abandonnées et brouillons exclus) ou expéditions validées.
  • Pays de mise sur le marché : pays du contact de livraison du document, sinon celui du client.
  • Canal ménager ou professionnel : réglage du produit, sinon type de tiers (« Particulier » = ménager), sinon réglage par défaut.
  • Périmètre de chaque filière appliqué : l'emballage de transport ne va jamais chez Citeo ou Léko ; l'emballage de transport des ventes aux particuliers relève de la REP professionnelle.
  • Emballages d'expédition (carton, calage, adhésif) ajoutés à chaque envoi, par mode d'expédition, ou à chaque facture si les expéditions ne sont pas utilisées.

Filières et exports

  • Citeo et Léko (emballages ménagers) : poids par code matériau et fichier par UVC au format de la déclaration.
  • EPRO (emballages professionnels, à partir du 1er janvier 2027) : poids par matériau.
  • LUCID (Allemagne) : Datenmeldung XML conforme au guide ZSVR 1.3 (types HPM1, HMM1, HJM1, HNM1, HAM1 ; 14 systèmes duaux ; carton à boisson 68000 à partir de 2027).
  • Registre PPWR de tout État membre (article 44, annexe IX) : 22 catégories, et déclaration simplifiée sous 10 tonnes.
  • Barèmes 2026 Citeo et Léko embarqués, éditables par année ; contribution estimée au kilogramme et à l'unité.
  • Cycle de vie : brouillon recalculable, validation refusée tant qu'un produit vendu n'a pas d'emballage (forçage tracé), dépôt avec référence, réouverture, historique.

Déclaration de conformité et enregistrements

  • Déclaration UE de conformité au format de l'annexe VIII (procédure du module A, annexe VII) générée en PDF, en français, anglais ou allemand.
  • Enregistrements REP de la société : IDU français (01 ménager, 02 professionnel) et numéro LUCID contrôlés au format, imprimés sur les PDF de devis, commandes, expéditions et factures (ajoutés au moment de la génération, sans modifier la note enregistrée).
  • Enregistrements des fournisseurs dans l'onglet « REP emballages » du tiers, et encart sur les commandes, réceptions et factures fournisseurs.

Pilotage

  • Tableau de bord : prochaine échéance réglementaire, indicateurs, feuille de route, pays de vente sans enregistrement valide, activité récente.
  • Page À propos avec diagnostic de l'installation et textes de référence.

Installation

  1. Décompresser l'archive pour obtenir le dossier packtrace/ et le copier dans htdocs/custom/ — ou installer le zip depuis Accueil → Configuration → Modules/Applications → Déployer/installer un module externe.
  2. Activer PackTrace (famille « Produits »).

Configuration

Menu Emballages → Configuration :

  • Rôle de la société : fabricant ou marque, importateur, distributeur.
  • Source des quantités (factures ou expéditions), canal par défaut, déduction des avoirs, emballages d'expédition comptés à chaque facture, impression des numéros REP sur les PDF.
  • Rubriques de la déclaration de conformité : signataire, mandataire, autres actes de l'Union, normes appliquées.

Utilisation

  1. Emballages → Enregistrements : saisir les IDU et le numéro LUCID.
  2. Emballages → Catalogue d'emballages : décrire les éléments (ou les créer depuis l'onglet Emballages d'un produit).
  3. Emballages → Compositions produits : compléter les produits « vendus sans emballage ».
  4. Emballages → Déclarations REP : choisir le pays, la filière et la période, calculer, contrôler les alertes, valider, télécharger le fichier, puis marquer la déclaration déposée avec sa référence.
  5. Sur la fiche d'un élément : générer et signer la déclaration de conformité.

État de la version 1.0.0

Version initiale couverte par 224 contrôles automatisés exécutés sur Dolibarr 18.0.5, 20.0.4 et 24.0.0 : activation, règles (référentiels, correspondances, formats, exports, déclaration de conformité), calcul sur de vrais documents (factures, avoirs, expéditions, contact de livraison, canaux, profils d'expédition) et rendu HTTP de tous les écrans avec invariants de sécurité. Les actes d'exécution du PPWR (format du registre, étiquetage harmonisé) n'étant pas encore adoptés, les exports du registre suivent l'annexe IX et seront alignés dès leur publication.

PackTrace prépare les déclarations ; il ne remplace ni le portail de l'éco-organisme ni un conseil juridique.

Historique des versions

Version Apports principaux
1.0.0 Version initiale : catalogue d'emballages PPWR, composition des produits, calcul depuis factures ou expéditions, déclarations Citeo, Léko, EPRO, LUCID (XML) et registre PPWR, barèmes 2026, déclaration UE de conformité (FR/EN/DE), enregistrements REP et mention sur les PDF

Support

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