Règles d'utilisation du nom ou de la marque "Dolibarr" (ou "DoliStore")

Cette page a pour objectif de présenter les règles d'utilisation du mot "Dolibarr" (et "DoliStore") pour promouvoir ses activités, produit ou services autour de Dolibarr ERP CRM.

Afin de protéger l'écosystème du projet Open Source Dolibarr, l'Association Dolibarr a déposé la marque "Dolibarr" et "DoliStore" à l'international (En Europe, dans tous les pays du système de Madrid, mais aussi de l'OAPI, et individuellement dans d'autres pays qui sont hors des accords des systèmes précédemment cités). Les objectifs de cela sont les suivants:

Eviter tout cyber-squatting de service ou nom de domaine (réalisé dans le but de tromper les utilisateurs par le nom, ou réalisé dans le but de bloquer la promotion du projet)
Eviter tout achat, par un fond concurrent, de la marque, qui serait réalisé dans le but de forcer le projet à changer de nom en réclamant les droits via des pratiques FUD [1].
Eviter à des acteurs irrespectueux de l'écosystème Dolibarr de donner une illusion que leur service personnel est le service officiel du projet (concurrence déloyale vis à vis des autres acteurs).
Rassurer les acteurs (qui investissent du temps ou de l'argent sur le projet) sur la pérennité du nom.
Pouvoir offrir aux acteurs qui offrent des applications, formations ou services autour de Dolibarr, la garantie de pouvoir utiliser la marque sans être inquiété, sans démarche, en bénéficiant d'une autorisation publique officielle sous condition du bon usage de la marque (Voir chapitres suivant).

La marque Dolibarr en France, Europe et à l'international

Marque internationale

Lien vers la fiche du dépôt original à l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle): https://www3.wipo.int/branddb/fr/showData.jsp?ID=MAD.1216493

Lien vers le dépôt de marque internationale de l'INPI: https://data.inpi.fr/marques/WO1216493 (si les liens sont invalides, recherchez depuis le formulaire).

Marque européenne et UK

Lien vers l'enregistrement Européen à l'EUIPO: https://euipo.europa.eu/eSearch/#basic/1+1+1+1/100+100+100+100/dolibarr

Lien vers la marque européenne de l'INPI: https://data.inpi.fr/marques/EM012975611 (si les liens sont invalides, recherchez depuis le formulaire)

Lien vers la marque UK: https://www.tmdn.org/tmview/#/tmview/detail/GB500000912975611

Marque OAPI (Afrique)

Lien vers la marque OAPI: Contacter l'OAPI.

Marque française

Lien vers la marque française de l'INPI: https://data.inpi.fr/marques/FR4932119 (si les liens sont invalides, recherchez depuis le formulaire)

Les droits pour tous les dépôts ont été cédés à l'association Dolibarr par l'ayant droit original depuis novembre 2014.

Autorisation publique sur le mot "Dolibarr"

On comprend aisément que si tout le monde vend son service sous le nom Dolibarr, des milliers de sites non officiels verront le jour, offrant une expérience très néfaste au projet aux yeux des utilisateurs qui se retrouveront perdus. Pour cette raison, l'usage du mot Dolibarr et DoliStore dans son nom de service ou de domaine est réglementé:

Ainsi, afin de permettre à chacun de s'insérer dans l'écosystème Dolibarr, sans lourdeur administrative, l'association Dolibarr permet l'utilisation du mot "Dolibarr" pour promouvoir son activité, ses produits, ses services ou pour son nom de domaine, y compris dans le cadre d'un usage commercial, à condition de respecter ces quelques restrictions, imposées dans l'intérêt de tous, et dans un souci de rendre clair et transparent l'écosystème du projet:

Pour des produits, services ou noms de groupes utilisateurs

Le nom principal du ou des services ou applications proposées ou groupe d'utilisateur de réseaux sociaux ne doit pas être "Dolibarr" seul, ni composé de n mots dont l'un d'eux serait "Dolibarr" (sauf exception mentionné au point suivant). Ainsi les noms suivants (en tant que nom principal du service ou produit) ne sont pas permis: "Dolibarr ", "Dolibarr App", "Dolibarr Pro", "Dolibarr Service", "Application Dolibarr", "Dolibarr ERP", "Dolibarr CRM", "Dolibarr ERP CRM", ...
Si le mot "Dolibarr" est précédé ou suivi d'une préposition ou d'un pronom, collé ou non ("dans", "pour", "avec", "mon", "comme", "sur"...) ou du terme "(non officiel)", la nature "non officielle" du service, produit ou groupe devient plus claire et sera donc acceptée. Ainsi les noms suivants (en tant que nom principal du service ou produit) sont les bienvenus: "Application pour Dolibarr", "Service d'aide sur Dolibarr", "MonDolibarr", "Le vrac sur Dolibarr", "Dolibarr pour geeks", "Dolibarr user group (non officiel)"...
Si le mot "Dolibarr" n'est pris que partiellement et/ou si il est complété d'autres syllabes, le nom est également le bienvenu. Voici quelques exemples existant tout à fait légitime: "DoliDroid", "DoliSale", "MyDoli", "DoliCloud", "DoliSaas", "DoliOnDemand", "ExpressDolibarr", ...
Même si le nom du produit, service ou groupe d'utilisateur suit les règles précédentes, il ne doit pas porter préjudice au projet en ayant recours à des pratiques illégales ou immorales.

Tout les règles précédentes s'appliquent aussi bien avec le mot "Dolibarr" qu'avec le mot "Dolibarr" qui aurait des lettres doublées (2 "o", 2 "b", ...) ou 1 lettre supprimée (suppression du "i", 1 seul "r", ...). L'usage d'un tel mot n'est pas autorisé car trop proche du mot laissant penser qu'il s'agit du projet officiel (mais avec une faute de frappe). En général, les législations de presque tous les pays du monde protègent une marque déposée (c'est le cas de Dolibarr) de ce genre de manipulation.

Pour un nom de domaine

Pour un nom de domaine, les règles sont identiques à celles pour un nom de produit ou service, donc:

Le nom de domaine (sans l'extension) ne doit pas être "Dolibarr" seul, ni composé de 2 mots dont l'un d'eux serait "Dolibarr" (sauf exception mentionné au 2). Ainsi les noms de domaines suivants ne sont pas permis par exemple: "dolibarr.ext", "www.dolibarr.co", "dolibarr-app.com", "dolibarr-pro.com", "application-dolibarr.org", "dolibarr-market.com". Remarque: Des noms de domaines composés uniquement du mot Dolibarr et de l'extension existent (et donc ne respectent pas cette règle), mais ils ont en général été acquis par l'association Dolibarr elle même pour éviter le cyber-squatting ou ont bénéficié d'une autorisation explicite au cas par cas par l'association Dolibarr, propriétaire de la marque.
Si le mot "Dolibarr" est précédé ou suivi d'une préposition ou d'un pronom ("dans", "pour", "avec", "mon", comme", "sur", ...), le nom sera accepté. Ainsi les noms suivants sont les bienvenus: "application-pour-dolibarr.com", "aide-sur-dolibarr.org", "mon-dolibarr.fr", ....
Si le mot "Dolibarr" n'est pris que partiellement, le nom est également le bienvenu. Voici quelques exemples existant tout à fait légitime: "dolicloud.com", "doliplus.com", "dolimed.com", dolisaas.com", "doliondemand.fr" ... Attention, pour le nom de domaine (contrairement au nom de produit, services ou groupes d'utilisateurs défini au chapitre précédent), il n'est pas possible d'utiliser le mot dolibarr même concatenné devant ou derrière par un autre mot.
Même si le nom du domaine suit les règles précédentes, il ne doit pas héberger un site ou service qui porte préjudice au projet en ayant recours à des pratiques illégales ou immorales.

Tout les règles précédentes s'appliquent aussi bien avec le mot "Dolibarr" qu'avec le mot "Dolibarr" qui aurait les lettres doublées (2 "o", 2 "b", ...) ou 1 lettre supprimée (suppression du "i", 1 seul "r", ...). L'usage d'un tel mot n'est pas autorisé car trop proche du mot laissant penser qu'il s'agit du projet officiel (mais avec une faute de frappe). En général, les législations de presque tous les pays du monde protègent une marque déposée (c'est le cas de Dolibarr) de ce genre de manipulation.

Note: les acteurs les plus influents et les plus populaires de l'écosystème Dolibarr le deviennent parce que leur marque s'affiche clairement comme un "acteur" ou "partenaire" de Dolibarr mais avec une identité visuelle et nominative qui leur est propre. Ainsi les acteurs qui tirent le mieux leur épingle du jeu sont ceux qui n'utilisent pas du tout le mot "Dolibarr", ni dans leur nom de domaine, ni dans le nom de leur marque ou société. Ce n'est pas un hasard. Démarquez-vous pour être visible et ne pas être assimilé par les moteurs de recherche à une contrefaçon !

Autorisation sur le mot "DoliStore"

L'usage du mot DoliStore n'est pas permis, sauf pour évoquer la plateforme officielle https://www.dolistore.com.