Grilles de cotisation Association Dolibarr

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Cf grille de cotisations April http://www.april.org/grilles-de-cotisation-personnes-morales

Entreprises

Les cotisations des entreprises sont déterminées en fonction du chiffre d'affaires, comme suit :

CA jusqu'à 100 000 € : cotisation à partir de 50 €
CA de 100 000 à 200 000 € : cotisation à partir de 100 €
CA de 200 000 à 500 000 € : cotisation à partir de 200 €
CA de 500 000 à 1,5 millions € :cotisation à partir de 500 €
CA de 1,5 à 3 millions € : cotisation à partir de 750 €
CA de 3 à 5 millions € : cotisation à partir de 1 500 €
CA supérieur à 5 millions € : cotisation à partir de 2 500 €

Associations

Les cotisations des entreprises sont déterminées en fonction de leur budget, comme suit :

Budget jusqu'à 10 000 € : cotisation de 10 € à 100 €
Budget de 10 000 € jusqu'à 100 000 € : à partir de 100 €
Budget de 100 000 € à 300 000 € : à partir de 250 €
Budget de 300 000 € à 500 000 € : à partir de 500 €
Budget de 500 000 € à 3 millions € : à partir de 750 €
Budget de 3 millions € à 5 millions € : à partir de 1 500 €
Budget supérieur à 5 millions € : à partir de 2500 €

Collectivités

Grille de cotisation pour les collectivités est déterminée en fonction du nombre d'habitants.

Villes

Moins de 2 500 habitants : à partir de 100 €
De 2 500 à 5 000 habitants : à partir de 250 €
De 5 000 à 10 000 habitants : à partir de 500 €
De 10 000 à 20 000 habitants : à partir de 700 €
De 20 000 à 30 000 habitants : à partir de 850 €
De 30 000 à 50 000 habitants : à partir de 1 000 €
De 50 000 à 80 000 habitants : à partir de 1 250 €
De 80 000 à 100 000 habitants : à partir de 1 500 €
Plus de 100 000 habitants : à partir de 2 500 €
Ville à arrondissements : à partir de 4 000 €

Départements

Moins de 1 000 000 habitants : à partir de 1500 €
De 1 000 000 à 2 000 000 habitants : à partir de 2500 €
Plus de 2 000 000 habitants : à partir de 4000 €

Régions

Moins de 2 500 000 habitants: à partir de 2500 €
Plus de 2 500 000 habitants: à partir de 4000 €

EPCI

Moins de 10 000 habitants : à partir de 700 €
De 10 000 à 50 000 habitants : à partir de 850 €
De 50 000 à 100 000 habitants : à partir de 1 000 €
De 100 000 à 250 000 habitants : à partir de 1 200 €
De 250 000 à 500 000 habitants : à partir de 1 350 €
De 500 000 à 1 000 000 habitants : à partir de 1 500 €
Plus de 1 000 000 habitants : à partir de 2 000 €

CCI, CCRI, Chambre des métiers

Moins de 250 000 habitants : à partir de 500 €
De 250 000 à 500 000 habitants : à partir de 700 €
De 500 000 à 1 000 000 habitants : à partir de 850 €
De 1 000 000 à 2 500 000 habitants : à partir de 1 000 €
Plus de 2 500 000 habitants : à partir de 1 200 €

Secteur éducatif

Département d'université, d'IUT: à partir de 200 EUR
Université, IUT: à partir de 1000 EUR

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