FAQ Quelle est la licence Dolibarr ?
Dolibarr ERP CRM est un logiciel Open Source distribué sous 1 et 1 seule licence, la licence GNU/GPL v3+. A ce titre, Dolibarr bénéficie des fameuses 4 libertés et peut librement:
- Etre utilisé (sans limite sur le nombre de machine, d'utilisateurs, ni le temps, ni les fonctionnalités)
- Etre analysé (les sources sont fournis intégralement)
- Etre modifié
- Etre rediffusé (y compris dans une version modifiée, Mais le résultat doit rester sous license GPL, c'est le copyleft, la seule contrainte de la licence GNU/GPL v3+ qui, selon les utilisateurs, peut être vu comme un avantage, dans la mesure où elle garantit la disponibilité pour tous de tous travaux dérivés).
GNU GENERAL PUBLIC LICENSE
Traduction de R.Cougnec et M.Makarévitch
Introduction :
This is an unofficial translation of the GNU General Public License into
French. It was not published by the Free Software Foundation, and does not
legally state the distribution terms for software that uses the GNU
GPL--only the original English text of the GNU GPL does that. However, we
hope that this translation will help French speakers understand the GNU GPL
better.
Voici une adaptation non officielle de la Licence Publique Générale du
projet GNU. Elle n'a pas été publiée par la Free Software Foundation et son
contenu n'a aucune portée légale car seule la version anglaise de ce
document détaille le mode de distribution des logiciels sous GNU GPL. Nous
espérons cependant qu'elle permettra aux francophones de mieux comprendre
la GPL.
-Licence Publique Générale GNU Version 2, Juin 1991-
Copyright (c) Free Software Foundation, Inc.
59 Temple Place, Suite 330,
Boston, MA 02111-1307
États-Unis, 1989, 1991.
La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont
autorisées, mais aucune modification n'est permise.
Préambule
Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont définies pour
limiter ou supprimer toute liberté à l'utilisateur. À l'inverse, la
Licence Publique Générale (General Public License) est destinée à vous
garantir la liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et de
s'assurer que ces logiciels sont effectivement accessibles à tout
utilisateur.
Cette Licence Publique Générale s'applique à la plupart des programmes de
la Free Software Foundation, comme à tout autre programme dont l'auteur
l'aura décidé (d'autres logiciels de la FSF sont couverts pour leur part
par la Licence Publique Générale pour Bibliothèques GNU (LGPL)). Vous
pouvez aussi appliquer les termes de cette Licence à vos propres
programmes, si vous le désirez.
_Liberté des logiciels ne signifie pas nécessairement
gratuité. Notre Licence est conçue pour vous assurer la liberté de
distribuer des copies des programmes, gratuitement ou non, de recevoir le
code source ou de pouvoir l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en
utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres, en sachant que
vous y êtes autorisé.
Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des restrictions
interdisant à quiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y
renoncer. Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations si
vous distribuez ou modifiez des copies de programmes protégés par la
Licence. En d'autre termes, il vous incombera en ce cas de :
-transmettre aux destinataires tous les droits que vous possédez,
-expédier aux destinataires le code source ou bien tenir celui-ci à
leur disposition,
-leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent connaissance de
leurs droits.
Nous protégeons vos droits de deux façons : d'abord par le copyright
du logiciel, ensuite par la remise de cette Licence qui vous autorise
légalement à copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.
En outre, pour protéger chaque auteur ainsi que la FSF, nous affirmons
solennellement que le programme concerné ne fait l'objet d'aucune garantie.
Si un tiers le modifie puis le redistribue, tous ceux qui en recevront une
copie doivent savoir qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une copie
défectueuse n'entache pas la réputation de l'auteur du logiciel.
Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des dépôts de
brevets. Nous souhaitons à tout prix éviter que des distributeurs puissent
déposer des brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour
éviter cela, nous stipulons bien que tout dépôt éventuel de brevet doit
accorder expressément à tout un chacun le libre usage du produit.
Les dispositions précises et les conditions de copie, de distribution et de
modification de nos logiciels sont les suivantes :
Stipulations et conditions relatives à la copie, la distribution et la modification
_Article 0.
La présente Licence s'applique à tout Programme (ou autre travail) où
figure une note, placée par le détenteur des droits, stipulant que ledit
Programme ou travail peut être distribué selon les termes de la présente
Licence. Le terme Programme désigne aussi bien le Programme
lui-même que tout travail qui en est dérivé selon la loi, c'est-à-dire
tout ouvrage reproduisant le Programme ou une partie de celui-ci, à
l'identique ou bien modifié, et/ou traduit dans une autre langue (la
traduction est considérée comme une modification). Chaque personne
concernée par la Licence Publique Générale sera désignée par le terme
Vous.
Les activités autres que copie, distribution et modification ne sont pas
couvertes par la présente Licence et sortent de son cadre. Rien ne
restreint l'utilisation du Programme et les données issues de celui-ci ne
sont couvertes que si leur contenu constitue un travail basé sur le
logiciel (indépendemment du fait d'avoir été réalisé en lançant le
Programme). Tout dépend de ce que le Programme est censé produire.
_Article 1.
Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du
Programme, tel que Vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à
condition de placer sur chaque copie un copyright approprié et une
restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre toutes les
stipulations se référant à la présente Licence et à la limitation de
garantie, et de fournir avec toute copie du Programme un exemplaire de la
Licence.
Vous pouvez demander une rétribution financière pour la réalisation de la
copie et demeurez libre de proposer une garantie assurée par vos soins,
moyennant finances.
_Article 2.
Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de
celui-ci, ou d'un travail basé sur ce Programme, et copier et distribuer
ces modifications selon les termes de l'article 1, à condition de Vous
conformer également aux conditions suivantes :
a) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très claire des
modifications effectuées, ainsi que la date de chaque changement.
b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Générale
l'ensemble de toute réalisation contenant tout ou partie du
Programme, avec ou sans modifications.
c) Si le Programme modifié lit des commandes de manière interactive
lors de son exécution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une
invocation ordinaire, le copyright approprié en indiquant
clairement la limitation de garantie (ou la garantie que Vous Vous
engagez à fournir Vous-même), qu'il stipule que tout utilisateur
peut librement redistribuer le Programme selon les conditions de la
Licence Publique Générale GNU, et qu'il montre à tout utilisateur
comment lire une copie de celle-ci (exception : si le
Programme original est interactif mais n'affiche pas un tel
message en temps normal, tout travail dérivé de ce Programme ne
sera pas non plus contraint de l'afficher).
Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications. Si des
éléments identifiables de ce travail ne sont pas dérivés du Programme
et peuvent être raisonnablement considérés comme indépendants, la
présente Licence ne s'applique pas à ces éléments lorsque Vous les
distribuez seuls.
Mais, si Vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un ensemble
cohérent dont le reste est basé sur un Programme soumis à la Licence, ils
lui sont également soumis, et la Licence s'étend ainsi à l'ensemble du
produit, quel qu'en soit l'auteur.
Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos
droits sur un travail entièrement réalisé par Vous, mais plutôt
d'ouvrir droit à un contrôle de la libre distribution de tout travail
dérivé ou collectif basé sur le Programme.
En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur le Programme,
avec le Programme (ou avec un travail dérivé de ce dernier),
effectuée sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas
tomber cet autre travail sous le contrôle de la Licence.
_Article 3.
Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail dérivé
selon les conditions énoncées dans l'article 1) sous forme de code
objet ou exécutable, selon les termes des articles 0 et 1, à
condition de respecter les clauses suivantes :
a) Fournir le code source complet du Programme,
sous une forme lisible par un ordinateur et selon les termes des
articles 0 et 1, sur un support habituellement utilisé pour
l'échange de données ou,
b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans,
prévoyant de donner à tout tiers qui en fera la demande une copie,
sous forme lisible par un ordinateur, du code source correspondant,
pour un tarif n'excédant pas le coût de la copie, selon
les termes des articles 0 et 1, sur un support couramment utilisé
pour l'échange de données informatiques ou,
c) Informer le destinataire de l'endroit où le code source peut
être obtenu (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une
distribution non commerciale, et uniquement si Vous avez reçu le
Programme sous forme de code objet ou exécutable avec l'offre
prévue à l'alinéa b ci-dessus).
Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous laquelle
les modifications sont les plus aisées. Sont ainsi désignés la totalité
du code source de tous les modules composant un Programme exécutable, de
même que tout fichier de définition associé, ainsi que les scripts
utilisés pour effectuer la compilation et l'installation du Programme
exécutable. Toutefois, l'environnement standard de développement du
système d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire) -- compilateurs,
bibliothèques, noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces
éléments sont diffusés en même temps que le Programme exécutable.
Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste à offrir un
accès permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier,
l'offre d'un accès équivalent pour se procurer le code source au même
endroit est considéré comme une distribution de ce code source, même si
l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.
_Article 4.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer le
Programme d'une autre manière que l'autorise la Licence Publique Générale.
Toute tentative de ce type annule immédiatement vos droits d'utilisation du
Programme sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de Vous
des copies du Programme ou le droit d'utiliser ces copies continueront à
bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement
les conditions de la Licence.
_Article 5.
Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette
Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer
le Programme ou quelque travaux dérivés : la loi l'interdit tant que Vous
n'acceptez pas les termes de cette Licence. En conséquence, en modifiant
ou en distribuant le Programme (ou tout travail basé sur lui), Vous
acceptez implicitement tous les termes et conditions de cette Licence.
_Article 6.
La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dérivé) suppose l'envoi
simultané d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la
modification du Programme, aux termes et conditions de la Licence. Vous
n'avez pas le droit d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits
transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable du respect de la
Licence par un tiers.
_Article 7.
Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en contrefaçon ou
pour toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions Vous
sont imposées (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se
révèlent incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous n'êtes
pas pour autant dégagé des obligations liées à celle-ci : si Vous ne
pouvez concilier vos obligations légales ou autres avec les conditions de
cette Licence, Vous ne devez pas distribuer le Programme.
Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable
pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de
s'appliquer et l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre
circonstance.
Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des
droits ou des dispositions légales ni en contester la validité ;
son seul objectif est de protéger l'intégrité du système de
distribution du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont
généreusement contribué à la large gamme de Programmes distribuée
de cette façon en toute confiance il appartient à chaque
auteur/donateur de décider de diffuser ses Programmes selon les critères
de son choix.
_Article 8.
Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans
certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le
détenteur original des droits qui place le Programme sous la Licence
Publique Générale peut ajouter explicitement une clause de limitation
géographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une
partie intégrante de la Licence.
_Article 9.
La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement
des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rédigées dans le
même esprit que la présente version, elles seront cependant susceptibles
d'en modifier certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se font
jour.
Chaque version possède un numéro distinct. Si le Programme précise un
numéro de version de cette Licence et « toute version ultérieure », Vous
avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de
toute autre version plus récente publiée par la Free Software Foundation.
Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez alors
choisir l'une quelconque des versions publiées par la Free Software
Foundation.
_Article 10.
Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme dans d'autres
Programmes libres dont les conditions de distribution diffèrent, Vous devez
écrire à l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des
Programmes directement déposés par la Free Software Foundation,
écrivez-nous : une exception est toujours envisageable. Notre décision
sera basée sur notre volonté de préserver la liberté de notre Programme ou
de ses dérivés et celle de promouvoir le partage et la réutilisation du
logiciel en général.
LIMITATION DE GARANTIE
_Article 11.
Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et gratuite, aucune
garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention écrite, les
détenteurs du copyright et/ou les tiers fournissent le Programme en l'état,
sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y compris les
garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but
particulier. Vous assumez tous les risques quant à la qualité et aux effets
du Programme. Si le Programme est défectueux, Vous assumez le coût de tous
les services, corrections ou réparations nécessaires.
_Article 12.
Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté par écrit, ni le
détenteur des droits, ni quiconque autorisé à modifier et/ou redistribuer
le Programme comme il est permis ci-dessus ne pourra être tenu pour
responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire
(pertes financières dues au manque à gagner, à l'interruption d'activités
ou à la perte de données, etc., découlant de l'utilisation du Programme ou
de l'impossibilité d'utiliser celui-ci).
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
Comment appliquer ces directives à vos nouveaux programmes
Si vous développez un nouveau programme et désirez en faire bénéficier tout
un chacun, la meilleure méthode est d'en faire un Logiciel Libre que tout
le monde pourra redistribuer et modifier selon les termes de la Licence
Publique Générale.
Pour cela, insérez les indications suivantes dans votre programme (il est
préférable et plus sûr de les faire figurer au début de chaque fichier
source dans tous les cas, chaque module source devra comporter au
minimum la ligne de « copyright » et indiquer où résident toutes les
autres indications):
((une ligne pour donner le nom du programme et donner une idée de
sa finalité))
Copyright (C) 19xx ((nom de l'auteur))
Ce programme est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier
selon les termes de la Licence Publique Générale GNU publiée par la
Free Software Foundation (version 2 ou bien toute autre version
ultérieure choisie par vous).
Ce programme est distribué car potentiellement utile, mais SANS AUCUNE
GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les garanties de
commercialisation ou d'adaptation dans un but spécifique.
Reportez-vous à la Licence Publique Générale GNU pour plus de détails.
Vous devez avoir reçu une copie de la Licence Publique Générale GNU
en même temps que ce programme si ce n'est pas le cas, écrivez à la
Free Software Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA
02111-1307, États-Unis.
Ajoutez également votre adresse électronique, le cas échéant, ainsi que
votre adresse postale.
Si le programme est interactif, faites-lui afficher un court avertissement
du type de celui-ci à chaque invocation:
...(nom du programme) version 69, Copyright (C) 19aa nom de l'auteur
...(nom du programme) est fourni sans AUCUNE GARANTIE.
Pour plus de détails, tapez `g'.
Ce programme est libre et vous êtes encouragé à le redistribuer
sous certaines conditions tapez `c' pour plus de détails.
Les commandes hypothétiques `g' et `c' doivent afficher les sections
appropriées de la Licence Publique Générale GNU. Bien entendu, vous pouvez
implanter ces commandes comme bon vous semble : options dans un menu,
ou bien accessibles d'un clic de souris, etc., tout dépend de votre
programme.
Si vous officiez en tant que programmeur, n'omettez pas de demander à votre
employeur, votre établissement scolaire ou autres de signer une décharge
stipulant leur renoncement aux droits qu'ils pourraient avoir sur le
programme:
>
...((employeur, école...)) déclare par la présente ne pas revendiquer
de droits sur le programme « (nom du programme) » réalisé par ...((nom de
l'auteur)).
((signature du responsable)), ...((date)),
...((nom et qualité du responsable)).
La Licence Publique Générale ne permet pas d'inclure votre programme dans
des logiciels sous licence commerciale spécifique. Si votre programme est
une fonction de bibliothèque, vous jugerez probablement plus judicieux de
le faire relever de la Licence Générale de Bibliothèque GNU (LGPL) plutôt
que de la présente.