Règlement intérieur de l’Association Dolibarr
Attention: La version en ligne du rapport morale a fait l'objet de modifications en décembre 2023 (les premières depuis 2010) qui n'ont pas encore été validées/approuvées. Elles seront soumises à validation (votes) des adhérents dès que finalisées (intégré à l'ordre du vote pour la prochaine assemblée).
Pour consulter la version active du règlement, vous pouvez utiliser le menu "Voir historique" pour retrouver la version d'avant décembre 2023...
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association Dolibarr, association Française à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée le 02/04/2009 à la préfecture du Loiret, et publiée au Journal Officiel le 18/04/2009, sous le numéro d’annonce 868.
Préambule
Ceci constitue le règlement intérieur de Dolibarr conformément à l'article 14 des statuts. Il est donc un complément de ces status.
Les quatre libertés fondamentales du Logiciel Libre selon la licence GPL (celle du logiciel Dolibarr) sont rappelées :
- Utilisation - la liberté d'utiliser le logiciel, pour quelque usage que ce soit
- Étude - la liberté d'étudier le fonctionnement du programme, et de l'adapter à vos propres besoins. L'accès au code source est une condition pour tout ceci
- Redistribution - la liberté de redistribuer des copies (de façon à pouvoir aider votre voisin, ou pour quelqu'autre raison que ce soit, gratuitement ou pas)
- Modification - la liberté d'améliorer le programme, et de diffuser vos améliorations au public, de façon à ce que l'ensemble de la communauté en tire avantage.
L'accès au code source est une condition pour tout ceci.
Membres du bureau
Selon les statuts, le bureau est composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, qui pourront se faire seconder par des adjoints, élus au conseil d'administration. Les représentants d’1 personne morale peuvent se présenter au CA au même titre qu'un adhérent physique. Toutes les réunions du bureau et du conseil d'administration peuvent se faire à distance, en utilisant les techniques de l'information et de la communication.
La liste des membre du bureau actuel est défini sur cette page.
Voir chapitre plus loin sur les modalités de renouvellement.
Adhésion des membres
Peuvent demander leur adhésion à l'association, des personnes physiques ou morales qui manifestent leur intérêt pour Dolibarr en l'étudiant, l'utilisant, le développant ou en assurant sa promotion. La personne physique et morale adhérente à Dolibarr a le droit d'utiliser son adhésion à l'association dans ses communications internes et externes. L'association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure suivante : prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur et remplir le formulaire d'adhésion.
Les informations sur la procédure d'adhésion sont disponibles sur cette page.
Cotisations
Les membres s’acquittent d’une cotisation annuelle, payable avant l’AG ordinaire et au plus tard le 31 décembre de l'année civile en cours, par chèque ou virement mais de préférence par carte en ligne lors de leur adhésion via le formulaire en ligne. Le montant des cotisations, personnes physiques et personnes morales est fixé chaque année par l’assemblée générale ordinaire. Toute cotisation versée est définitivement acquise à l'association. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, de radiation ou de décès d'un membre en cours d'année.
Les membres d'honneur ne sont pas soumis à l’obligation du paiement de cotisation. Les membres d'honneur sont nommés par l’AG sur proposition du CA. Sont considérés comme membres bienfaiteurs les membres s'acquittant d'une cotisation au moins deux fois supérieure à la cotisation de base.
Modalités de vote à l'assemblée générale
La cotisation personne physique donne droit à une voix. La cotisation personne morale donne droit à une voix. Le représentant légal de la personne morale doit désigner nommément son représentant au moment de l'adhésion, cette nomination peut être modifiée à tout moment. Compte tenu du caractère réparti sur la planète des adhérents, les votes, dont les résultats sont communiqués durant l'assemblée générale, se feront en ligne. L'assemblée générale sera organisée en visio-conférence et permettra d'approuver les votes réalisés en ligne par les adhérent et d'échanger sur les futurs projets de l'association avec les membres présents.
Les adhérents seront invités par e-mail à assister à l'Assemblée Générale et à voter pour les résolutions au minimum 15 jours avant la tenue de l'AG.
Quorum: Le quorum (nombre minimal de votant pour qu'un vote soit valable) est fixé à 25% des adhérents à jour de cotisation.
Répartitions des pouvoirs
Les membres peuvent donner pouvoir pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Un membre ne peut disposer de plus de trois pouvoirs le désignant explicitement. Les pouvoirs non nominatifs sont répartis également entre les membres du conseil d’administration présents.
Modification du règlement intérieur
En cas de modification proposée par le conseil d’administration, conformément à l’article 14 des statuts, le texte original (ou un lien vers ce texte) et le texte modifié (ou un lien vers ce texte) seront renvoyés avec la convocation à l’assemblée générale ordinaire pour information.
Communication
Les membres du CA acceptent d'utiliser un outil de type Chat en ligne afin de pouvoir échanger en ligne, entre eux, de manière réactive sans devoir attendre la réunion régulière. Une décision du conseil sera actée dès lors qu'au moins la majorité absolue des votes est confirmées.
Toute communication entre le conseil d’administration et les membres de l’association (lettre de convocation, envoi de compte-rendu, etc.) pourra passer soit par voie postale, soit par voie électronique.
Modalités pour postuler au CA (Conseil d'administration)
Chaque année, le conseil d'administration convoque une assemblée générale.
L'article 9 des statuts prévoit que cette Assemblée générale soit l'occasion pour les adhérents de l'association de voter pour la liste du conseil d'administration qui dirigera l'association jusqu'à la prochaine AG annuelle.
Ce scrutin s'effectue par liste. Nous invitons donc les membres à jour de cotisation qui souhaiterait présenter une liste de candidats et candidates (entre 4 et 8 personnes), à la faire parvenir par email avant le 31 décembre de l'exercice qui s'achève (Rappel: Selon nos statuts et autres points du règlement intérieur, l'appel au vote en ligne se fait 15 jours avant l'AG, l'AG se fait en général début d'année calendaire).
Les membres de l'actuel conseil d'administration travaillent à composer au moins une liste pour cette échéance. Si vous pensez avoir un profil qui pourrait être intéressant pour joindre la liste qui sera proposée par le conseil d'administration sortant, n'hésitez pas à contacter l'association avant le 31 décembre. Attention, il ne faut pas oublier que les statuts obligent à avoir un nombre de membres du conseil d'administration compris entre 4 et 8. Aussi, si le nombre actuel est déjà de 8, il est nécessaire d'attendre une démission d'une personne du Bureau pour bénéficier de la place vacante, ou bien que les membres du bureau qui composent la liste décident d'eux même de ne plus inclure un membre actuel dans la nouvelle liste (suite à une démission "tacite" du à absentéisme par exemple). Sans cela, il sera nécessaire de créer une liste nouvelle (voir point précédent).
Toute demande sur ce sujet utilisant un canal différent que le mail à contact+ca@dolibarr.org ne pourra être prise en compte.
Autres règles
Les autres règles en vigueur sont celles définies dans les statuts de l'association qui ne serait pas déjà rappelées dans ce règlement intérieur. En cas de conflit d'information entre le règlement intérieur et le statut, ce sont les statuts qui prédominent.