Module AttestationSAP FR

Présentation

AttestationSAP est la solution complète pour les prestataires de Services à la Personne (SAP) utilisant Dolibarr. Il couvre l'ensemble du cycle documentaire SAP : du devis à l'attestation fiscale annuelle, en passant par la facture conforme aux exigences légales françaises.

Module name	AttestationSAP
Editor / Editeur	Eric FALCON
Download or buy page / Page achat ou téléchargement
Status / Statut / Estado	Stable
Prerequisites / Prérequis	Dolibarr min version: V14 Dolibarr max version: V23
Last update date / Date mise à jour fiche / Fecha última actualización	2026-04-14
Note / Nota

Fonctionnalités

Modèles de documents SAP

Devis (devis_sap_v2) : cadre "Mentions obligatoires SAP", N° déclaration, nature du service, mode d'intervention, RIB
Facture (facture_sap_v3) : crédit d'impôt 50% (art. 199 sexdecies CGI), cadre SAP, mention TVA non applicable (art. 293 B CGI)

Attestations fiscales annuelles

Génération individuelle ou en masse
PDF professionnel avec logo, cachet automatique et signature
Uniquement les factures payées (conformité légale)
Envoi email individuel ou en lot avec template personnalisable
Suivi des envois par client avec lien agenda

26 activités SAP officielles (décret D.7231-1)

Réparties en 6 familles, avec filtrage automatique selon le type d'habilitation (déclaration / agrément préfectoral).

Identification sécurisée des prestations SAP

Double critère obligatoire : catégorie produit SAP + catégorie tiers SAP.

Widget tableau de bord

Badge rouge non envoyées, rappel janvier, derniers devis et factures SAP.

Onglet "Attestations SAP" sur la fiche tiers

Historique des attestations, statut d'envoi, viewer PDF natif Dolibarr.

Conformité légale

Texte	Objet
Art. 199 sexdecies CGI	Crédit d'impôt 50% — factures payées uniquement
Art. D.7231-1 Code du travail	26 activités SAP officielles
Art. D.7233-1 Code du travail	Mentions obligatoires
Art. L.7232-1-1 Code du travail	Délivrance de l'attestation fiscale annuelle
Art. 293 B CGI	TVA non applicable (franchise en base)

Compatibilité

Dolibarr 14.0 à 23.0
PHP 7.1 à 8.5
Compatible module Avance Immédiate (Dolistore #241)

Installation

Téléchargez le ZIP sur Dolistore
Allez dans Configuration → Modules → Déployer un module externe
Uploadez le ZIP et activez le module
Allez dans SAP → Guide de démarrage pour la configuration

Support

Contact : eric@ericfalcon.fr

Liens

Mode d'emploi

1. Configuration initiale

Allez dans SAP → Paramètres SAP (11 sections) :

Section 1 — Habilitation SAP

Choisissez Déclaration préalable (NOVA) ou Agrément préfectoral
Renseignez votre numéro SAP (ex : SAP500484498)
Ce numéro apparaîtra sur tous les documents

Section 2 — Intervenant(s)

Sélectionnez votre compte utilisateur Dolibarr (mode auto-entrepreneur)
Ou saisissez un nom libre (sous-traitant ponctuel)
L'intervenant est affiché sur les factures et attestations

Section 3 — Activités SAP

Cochez toutes vos activités parmi les 26 activités officielles (décret D.7231-1)
Les activités nécessitant un agrément préfectoral s'affichent uniquement en mode agrément
Le champ "Nature affichée" se remplit automatiquement selon vos activités cochées

Section 4 — Signataire

Renseignez le nom et la fonction du signataire des attestations

Section 5 — Identification des prestations SAP

Catégorie produit SAP : créez une catégorie dans Produits/Services → Catégories et sélectionnez-la ici. Seules les lignes de factures avec des produits de cette catégorie seront comptabilisées dans les attestations.
Catégorie tiers SAP : créez une catégorie dans Tiers → Catégories et sélectionnez-la ici. Seuls les clients avec cette catégorie recevront une attestation.
Mots-clés SAP (fallback) : si aucune catégorie n'est configurée, le module cherche ces mots-clés dans les descriptions de lignes.

Section 6 — Modèles de factures

Sélectionnez facture_sap_v3 (Ctrl+clic pour sélection multiple)
Seules les factures générées avec ces modèles seront prises en compte pour les attestations

Section 7 — Modèles PDF par défaut

Recommandé : devis_sap_v2 pour les devis
Recommandé : facture_sap_v3 pour les factures

Section 8 — Options d'affichage

Activez "Afficher le crédit d'impôt 50%" pour l'afficher dans les totaux des factures
Activez "Mention TVA non applicable" pour l'art. 293 B CGI

Section 9 — Template email

Personnalisez l'objet et le corps de l'email d'envoi des attestations
Variables disponibles : {YEAR}, {CLIENT}, {COMPANY}
Testez avec le bouton "M'envoyer un test"

Section 10 — Logo SAP

Uploadez votre logo SAP (PNG ou JPG, ~200×80 px)
Il apparaît dans le cadre "Mentions obligatoires" des factures et devis

Section 11 — Signature / cachet

Uploadez votre signature (PNG transparent recommandé, ~300×100 px)
Elle est apposée automatiquement sur chaque attestation fiscale envoyée par email

2. Créer un devis SAP

Allez dans SAP → Créer un devis SAP (ou Facturation → Devis → Nouveau)
Sélectionnez le client (doit avoir la catégorie tiers SAP)
Ajoutez les lignes de prestation (avec des produits de la catégorie SAP)
Le modèle devis_sap_v2 est appliqué automatiquement
Le PDF inclut le cadre "Mentions obligatoires SAP", le RIB et le crédit d'impôt estimé

3. Créer une facture SAP

Allez dans SAP → Créer une facture SAP (ou Facturation → Factures → Nouvelle)
Sélectionnez le client et ajoutez les lignes de prestation
Le modèle facture_sap_v3 est appliqué automatiquement
Le PDF inclut :
- Le cadre "Mentions obligatoires SAP" en colonne gauche
- La ligne "Crédit d'impôt 50%" dans les totaux
- Les coordonnées bancaires (RIB)
- La numérotation des pages

4. Générer les attestations fiscales

Allez dans SAP → Générer une attestation fiscale
Sélectionnez l'année fiscale avec les flèches ◀ ▶
Cliquez sur Générer toutes les attestations
Le module génère un PDF par client avec toutes ses factures payées de l'année
Vérifiez chaque attestation avec le bouton ???? Visualiser
Régénérez si nécessaire avec le bouton ↺ Régénérer

5. Envoyer les attestations

Envoi individuel

Cliquez sur Envoyer en face du client concerné. L'email est envoyé avec l'attestation en pièce jointe. L'envoi est journalisé dans l'agenda du client.

Envoi en lot

Cochez les clients à notifier (ou "Sélectionner tout")
Cliquez sur Envoyer la sélection
Filtrez avec "Non envoyées" pour ne relancer que les clients non encore notifiés

6. Onglet "Attestations SAP" sur la fiche tiers

Sur chaque fiche client, l'onglet Attestations SAP affiche :

La liste de toutes les attestations générées pour ce client
Le statut d'envoi (date + email du destinataire)
Un lien vers l'événement agenda correspondant
Un bouton "Visualiser" pour voir le PDF directement
Un bouton "Gérer" pour accéder à la génération

7. Widget tableau de bord

Le widget SAP s'affiche sur le tableau de bord Dolibarr et affiche :

Un badge rouge avec le nombre d'attestations non encore envoyées
Un rappel en janvier pour générer les attestations de l'année précédente
Les 5 derniers devis SAP avec leur statut
Les 5 dernières factures SAP avec montant et date
Un lien direct vers la génération des attestations