Association Dolibarr: Difference between revisions

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Revision as of 16:31, 22 February 2009

Voici une liste d'action à réaliser pour la constitution d'une association

Constituer l'équipe fondatrice

Faire une liste de personnes souhaitant s'impliquer dans cette association. Pour l'instant :
- Paul Poulain - BibLibre SARL
- Simon Tosser - KORNOG computing (http://www.kornog-computing.com) - Morlaix
- Gilbert Marin
- Erwin Kwolek
- Michel L'Hostis - Innovtel
- Stephane Riviere - SR Infosystèmes
- Jean Heimburger - TIARIS (http://www.tiaris.fr) - Sarrebourg 57
- Laurent Destailleur (Eldy) - NLtechno (Avec encore tous mes remerciements pour le formidable travail effectué sur l'application ces deux dernières années)
- David VanMechelen - BIOZONE EUROPE (http://www.Biozone-Europe.eu) & PureScience (IT consulting) - Valenciennes (59) / Chimay (BE)
- Cyril Cluzel
- Philippe Grand (grandoc) - Atoo.Net (http://www.atoo-net.com)
- Régis Houssin
- Cyrille de Lambert - Auguria (http://www.auguria.net) - Nantes (44)
- Julien Valiente - Objectif Software
- Grégoire Ganne - Infographiste, développeur de sites Internet et administrateur système Linux Debian.
Se réunir physiquement ou virtuellement (ce qui me parait plus facile) pour faire connaissance
Recenser les compétences de ces personnes afin d'utiliser au mieux les dons de chacun
Recenser les personnes souhaitant prendre des responsabilités et acceptant de consacrer du temps
Faire des statuts et éventuellement une charte. Qui dispose des statuts d'une association similaire ?

Acteurs souhaitant faire partie du conseil d'administration

Philippe Grand, se propose d'être trésorier
Cyrille de Lambert, souhaite s'impliquer plus particulièrement dans la communication autour de Dolibarr
Simon TOSSER, se propose d'être secrétaire ou vice-secrétaire
Jean Heimburger, membre CA

Déterminer les actions à mener pour la création de l'association

Une nouvelle charte graphique est en cours de conception pour Dolibarr (application et site) afin de concurrencer les produits commerciaux au niveau esthétique.
Une communication à très grande échelle va être faite sur l'application relookée (communiqués de presse, emailing, distribution de CD, autre)
Il faudra prévoir une participation sur des salons nationaux (dont le salon solutions linux) et sur des salons régionaux (chacun dans sa région mais avec des moyens communs) et autres évènements
Rapprochement avec des organismes professionnels intéressés pas des outils de gestion libres (CCI ?)
Organisation de l'information autour du projet
Promotion du site de l'association
Aller au devant des prescripteurs et contributeurs de demain: promouvoir des sujets de projets pour les étudiants d'IUT, Ecoles d'ingénieurs, Universités, etc. Faire un concourt et intégrer dans les released les meilleures contributions.
Créer une charte interne pour le membres
Rendre possible la traduction des contenus dans toutes les langues existante (ex : sites , wiki, etc ...)

Déterminer la Roadmap future de l'application

Bilan fonctionnel de l'existant
- Points forts
- Éléments manquants

Roadmap détaillant :
- Fonctions utiles qui manquent
- Calcul des couts de développement pour chaque élément
- Société ou développeurs pouvant prendre en charge les évolutions

Sources de financement pour développer un nouvelle fonctionnalité :
- Comme actuellement sur des projets demandant des ajouts complémentaires (après accord du client pour lequel ça été fait)
- En faisant financer ceci par les adhérents ou par des mécènes (type Mozilla Fondation)

Déterminer les types d'adhésion et les montants

Particuliers contributeurs (gratuit ?)
Associations
Entreprises intégrant Dolibarr
Entreprises clientes

Nous devons fixer les cotisations en regard de notre plan d'action. Il me paraitrait normal que les entreprises paient une cotisation largement supérieure

Décider d'un système de dons pour les entreprises, institutions, particuliers voulant soutenir fortement le projet.

L'idée est de trouver des soutiens pour financer la communication autour de Dolibarr et par là de diminuer la cotisation des membres.

Se réunir pour créer l'association

Choix d'une date : http://www.doodle.com/b73y5ikp5kaxmzia
Choix d'un lieu (même la vidéo conférence est possible): http://www.doodle.com/iiq69xr8cf8wuz26

La date retenue pour la réunion de création est le 24 février à 14h00
le lieu :
- Pour ceux qui peuvent se rendre à Paris : Nerim, 29 rue du Louvre. 75002 Paris
- Pour les autres: via Skype

Créer les documents juridiques de l'association Dolibarr

Déposer des statuts - Statuts possibles de l’Association Dolibarr Status de l'association

Budgets de fonctionnement

Hébergement site démo (demo.dolibarr.org) + Hébergement wiki (wiki.dolibarr.org) : 10€ par mois actuellement pris en charge par Eldy
Hébergement site web (dolibarr.fr et dolibarr.org) : ?€ par mois pris en charge par Régis Houssin
Noms de domaine :
- dolibarr.org (payé par Eldy)
- dolibarr.fr (payé par Régis)

Dépenses initiales

Dépôt de la marque "Dolibarr" dans l'UE(pour ne pas se le faire piquer !!) :
- 800€ lors du dépôt de la demande
- 700€ pour la publication de la demande, soit un total de 1.500 €.

Il faut noter que ceci protège la marque pendant 10 années pour l'UE (cad pas pour la suisse , par exemple)

Pour suivre les discussions autour de ce thème

S'inscrire sur la liste Dolibarr association :

Liste : dolibarr-association@nongnu.org
URL de la page d'inscription : http://lists.nongnu.org/mailman/listinfo/dolibarr-association

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 ** Pour les autres: via Skype
-==Déposer des statuts - Statuts possibles de l’Association Dolibarr==
+==Créer les documents juridiques de l'association Dolibarr==
+* Déposer des statuts - Statuts possibles de l’Association Dolibarr [[Status de l'association]]
-'''Préambule'''
-Les logiciels métiers sous licence libre sont assez peu nombreux, et demandent une participation étroite des développeurs et des utilisateurs pour rester opérationnels, et fidèles aux principes de partage et de diffusion des logiciels libres. C’est pourquoi des utilisateurs et des développeurs qui travaillent avec et sur le logiciel de gestion Dolibarr ont décidé de se réunir en association.
-'''Article 1 : Nom'''
-Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination  Dolibarr
-'''Article 2 : Objet'''
-Cette association a pour objet le développement, la documentation, la protection, la promotion, et la diffusion du logiciel libre de gestion de bibliothèque Dolibarr.
-'''Article 3 : Adresse'''
-Le siège de l’association est fixé ???????
-Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
-'''Article 4 : Durée'''
-La durée de l’association est indéterminée.
-'''Article 5 : Composition'''
-L’association est composée de personnes physiques ou morales, membres d’honneur, membres bienfaiteurs et membres actifs.
-Pour être membre, il faut présenter une demande à une membre du conseil d'administration de l'association. L’adhésion est validée par le conseil d'administration de l'association, selon des critères définis dans le règlement intérieur.
-'''Article 6 : Cotisation'''
-Les membres adhérents doivent acquitter chaque année une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire.
-Le montant de la cotisation varie selon les conditions d'adhésion et doit être indiqué dans le règlement intérieur de l'association.
-'''Article 7 : Radiation'''
-La qualité de membre se perd par :
-* décès de l'adhérent, ou arrêt de l’activité d’une personne morale
-* démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration
-* le non paiement de la cotisation
-* la radiation prononcée par le Conseil d'Administration, pour infraction aux présents statuts, pour non-respect du règlement intérieur, pour non respect des contraintes de la licence libre Dolibarr ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.
-'''Article 8 : Les ressources'''
-Les ressources de l’association comprennent :
-* Les cotisations des membres
-* Les dons manuels
-* Les dons de partenaires
-* Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales
-* Toute autre ressource financière non contraire aux lois en vigueur.
-'''Article 9 : Conseil d’administration'''
-L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé d'un minimum de 4 membres et d'un maximum de 8 membres, élus chaque année par l’assemblée générale. Le vote a lieu par correspondance dans le mois précédant l’assemblée générale, et la proclamation des résultats a lieu pendant l’Assemblée générale.
-Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé au minimum d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier.
-Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
-En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
-'''Article 10 : Réunion du conseil d’administration'''
-Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président. Une réunion exceptionnelle peut être demandée par au moins la moitié du conseil.
-Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, le président dispose d’une voix prépondérante.
-Un procès-verbal de la réunion sera établi.
-'''Article 11 : Rémunération'''
-Les membres du conseil d'administration assurent leurs fonctions à titre bénévole. Toutefois, ils  peuvent demander le remboursement de frais engagés sur justificatifs : les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale.
-'''Article 12 : Assemblée générale ordinaire'''
-L’assemblée comprend tous les membres à jour de leur cotisation au 31 décembre de l’année précédant la date de l’assemblée générale. Ils sont convoqués individuellement, au plus tard 15 jours avant la date fixée pour l’assemblée générale, par voie postale ou électronique. L’ordre du jour figure sur la convocation.
-L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
-Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Les résultats du vote pour l'élection du conseil sont communiqués lors de l'assemblée générale.
-Un procès-verbal de la réunion sera établi.
-'''Article 13 : Assemblée générale extraordinaire'''
-L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.
-Elle se réunit également à la demande de la moitié des membres ou de la majorité du conseil d’administration. Elle est convoquée par le président, selon les modalités de l’article 12. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
-Un procès-verbal de la réunion sera établi.
-'''Article 14 : Règlement intérieur'''
-Le conseil d’administration décide de l’établissement d’un règlement intérieur, qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale ordinaire. Ce règlement précisera en particulier les fonctions des membres du conseil et du bureau, les modalités des votes et des répartitions des pouvoirs, le barème des cotisations selon la qualité des membres.
-Il s’impose à tous les membres de l’association.
-'''Article 15 – Dissolution'''
-La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
-Pour ce faire, une majorité des 2/3 des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l'Assemblée Générale, qui disposeront des actifs en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. En l'absence d'une telle association, l'Assemblée Générale désignera une association à caractère social.
 ==Budgets de fonctionnement==