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Association Dolibarr: Difference between revisions
→Déposer des statuts - Statuts possibles de l’Association Dolibarr
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'''Article 5 : Composition''' | '''Article 5 : Composition''' | ||
L’association est composée de personnes physiques ou morales, membres d’honneur, membres bienfaiteurs et membres actifs. Pour être membre, il faut présenter une demande | L’association est composée de personnes physiques ou morales, membres d’honneur, membres bienfaiteurs et membres actifs. | ||
Pour être membre, il faut présenter une demande à une membre du conseil d'administration de l'association. L’adhésion est validée par le conseil d'administration de l'association, selon des critères définis dans le règlement intérieur. | |||
'''Article 6 : Cotisation''' | '''Article 6 : Cotisation''' | ||
Les membres adhérents doivent acquitter chaque année une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire. | Les membres adhérents doivent acquitter chaque année une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire. | ||
Le montant de la cotisation varie selon les conditions d'adhésion. | Le montant de la cotisation varie selon les conditions d'adhésion et doit être indiqué dans le règlement intérieur de l'association. | ||
'''Article 7 : Radiation''' | '''Article 7 : Radiation''' | ||
La qualité de membre se perd par : | La qualité de membre se perd par : | ||
décès de l'adhérent, ou arrêt de l’activité d’une personne morale | * décès de l'adhérent, ou arrêt de l’activité d’une personne morale | ||
démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration | * démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration | ||
* le non paiement de la cotisation | |||
* la radiation prononcée par le Conseil d'Administration, pour infraction aux présents statuts, pour non-respect du règlement intérieur, pour non respect des contraintes de la licence libre Dolibarr ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association. | |||
'''Article 8 : Les ressources''' | '''Article 8 : Les ressources''' | ||
Les ressources de l’association comprennent : | Les ressources de l’association comprennent : | ||
Les cotisations des membres | * Les cotisations des membres | ||
Les dons manuels | * Les dons manuels | ||
Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales | * Les dons de partenaires | ||
Toute autre ressource financière non contraire aux lois en vigueur. | * Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales | ||
* Toute autre ressource financière non contraire aux lois en vigueur. | |||
'''Article 9 : Conseil d’administration''' | '''Article 9 : Conseil d’administration''' | ||