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Association Dolibarr: Difference between revisions
→Déposer des statuts - Statuts possibles de l’Association Dolibarr
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'''Article 3 : Adresse''' | '''Article 3 : Adresse''' | ||
Le siège de l’association est fixé ??????? | Le siège de l’association est fixé ??????? | ||
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration | Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration. | ||
'''Article 4 : Durée''' | '''Article 4 : Durée''' | ||
La durée de l’association est indéterminée | La durée de l’association est indéterminée. | ||
'''Article 5 : Composition''' | '''Article 5 : Composition''' | ||
L’association est composée de personnes physiques ou morales, membres d’honneur, membres bienfaiteurs et | L’association est composée de personnes physiques ou morales, membres d’honneur, membres bienfaiteurs et membres actifs. Pour être membre, il faut présenter une demande au président de l’association. L’adhésion est validée par le bureau de l’association, selon des critères définis dans le règlement intérieur. | ||
Pour être membre, il faut présenter une demande au président de l’association. L’adhésion est | |||
'''Article 6 : Cotisation''' | '''Article 6 : Cotisation''' | ||
Les membres adhérents doivent acquitter chaque année une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire | Les membres adhérents doivent acquitter chaque année une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire. | ||
Le montant de la cotisation varie selon les conditions d'adhésion. | Le montant de la cotisation varie selon les conditions d'adhésion. | ||
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'''Article 8 : Les ressources''' | '''Article 8 : Les ressources''' | ||
Les ressources de l’association comprennent | Les ressources de l’association comprennent : | ||
Les cotisations des membres | Les cotisations des membres | ||
Les dons manuels | Les dons manuels | ||
Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales | Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales | ||
Toute autre ressource financière non contraire aux lois en vigueur | Toute autre ressource financière non contraire aux lois en vigueur. | ||
'''Article 9 : Conseil d’administration''' | '''Article 9 : Conseil d’administration''' | ||
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Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président. Une réunion exceptionnelle peut être demandée par au moins la moitié du conseil. | Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président. Une réunion exceptionnelle peut être demandée par au moins la moitié du conseil. | ||
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, le président dispose d’une voix prépondérante. | Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, le président dispose d’une voix prépondérante. | ||
Un procès-verbal de la réunion sera établi | Un procès-verbal de la réunion sera établi. | ||
'''Article 11 : Rémunération''' | '''Article 11 : Rémunération''' | ||
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'''Article 12 : Assemblée générale ordinaire''' | '''Article 12 : Assemblée générale ordinaire''' | ||
L’assemblée comprend tous les membres à jour de leur cotisation au 31 décembre de l’année | L’assemblée comprend tous les membres à jour de leur cotisation au 31 décembre de l’année précédant la date de l’assemblée générale. Ils sont convoqués individuellement, au plus tard 15 jours avant la date fixée pour l’assemblée générale, par voie postale ou électronique. L’ordre du jour figure sur la convocation. | ||
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. | L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. | ||
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Les résultats du vote pour l'élection du conseil sont communiqués lors de l'assemblée générale. | Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Les résultats du vote pour l'élection du conseil sont communiqués lors de l'assemblée générale. | ||
Un procès-verbal de la réunion sera établi | Un procès-verbal de la réunion sera établi. | ||
'''Article 13 : Assemblée générale extraordinaire''' | '''Article 13 : Assemblée générale extraordinaire''' | ||
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12. | L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12. | ||
Elle se réunit également à la demande de la moitié des membres ou de la majorité du conseil d’administration. Elle est convoquée par le président, selon les modalités de l’article 12. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. | Elle se réunit également à la demande de la moitié des membres ou de la majorité du conseil d’administration. Elle est convoquée par le président, selon les modalités de l’article 12. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. | ||
Un procès-verbal de la réunion sera établi | Un procès-verbal de la réunion sera établi. | ||
'''Article 14 : Règlement intérieur''' | '''Article 14 : Règlement intérieur''' | ||
Le conseil d’administration décide de l’établissement d’un règlement intérieur, qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale ordinaire. Ce règlement précisera en particulier les fonctions des membres du conseil et du bureau, les modalités des votes et des répartitions des pouvoirs, le barème des cotisations selon la qualité des membres. | Le conseil d’administration décide de l’établissement d’un règlement intérieur, qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale ordinaire. Ce règlement précisera en particulier les fonctions des membres du conseil et du bureau, les modalités des votes et des répartitions des pouvoirs, le barème des cotisations selon la qualité des membres. | ||
Il s’impose à tous les membres de l’association | Il s’impose à tous les membres de l’association. | ||
'''Article 15 – Dissolution''' | '''Article 15 – Dissolution''' | ||