Module AttestationSAP FR: Difference between revisions

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== Présentation ==
= Présentation =


'''AttestationSAP''' est la solution complète pour les prestataires de '''Services à la Personne (SAP)''' utilisant Dolibarr. Il couvre l'ensemble du cycle documentaire SAP : du devis à l'attestation fiscale annuelle, en passant par la facture conforme aux exigences légales françaises.
'''AttestationSAP''' est la solution complète pour les prestataires de '''Services à la Personne (SAP)''' utilisant Dolibarr. Il couvre l'ensemble du cycle documentaire SAP : du devis à l'attestation fiscale annuelle, en passant par la facture conforme aux exigences légales françaises.
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}}
}}


== Fonctionnalités ==
= Fonctionnalités =


=== Modèles de documents SAP ===
== Modèles de documents SAP ==
* '''Devis''' (devis_sap_v2) : cadre "Mentions obligatoires SAP", N° déclaration, nature du service, mode d'intervention, RIB
* '''Devis''' (devis_sap_v2) : cadre "Mentions obligatoires SAP", N° déclaration, nature du service, mode d'intervention, RIB
* '''Facture''' (facture_sap_v3) : crédit d'impôt 50% (art. 199 sexdecies CGI), cadre SAP, mention TVA non applicable (art. 293 B CGI)
* '''Facture''' (facture_sap_v3) : crédit d'impôt 50% (art. 199 sexdecies CGI), cadre SAP, mention TVA non applicable (art. 293 B CGI)


=== Attestations fiscales annuelles ===
== Attestations fiscales annuelles ==
* Génération individuelle ou en masse
* Génération individuelle ou en masse
* PDF professionnel avec logo, cachet automatique et signature
* PDF professionnel avec logo, cachet automatique et signature
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* Suivi des envois par client avec lien agenda
* Suivi des envois par client avec lien agenda


=== 26 activités SAP officielles (décret D.7231-1) ===
== 26 activités SAP officielles (décret D.7231-1) ==
Réparties en 6 familles, avec filtrage automatique selon le type d'habilitation (déclaration / agrément préfectoral).
Réparties en 6 familles, avec filtrage automatique selon le type d'habilitation (déclaration / agrément préfectoral).


=== Identification sécurisée des prestations SAP ===
== Identification sécurisée des prestations SAP ==
Double critère obligatoire : catégorie produit SAP + catégorie tiers SAP.
Double critère obligatoire : catégorie produit SAP + catégorie tiers SAP.


=== Widget tableau de bord ===
== Widget tableau de bord ==
Badge rouge non envoyées, rappel janvier, derniers devis et factures SAP.
Badge rouge non envoyées, rappel janvier, derniers devis et factures SAP.


=== Onglet "Attestations SAP" sur la fiche tiers ===
== Onglet "Attestations SAP" sur la fiche tiers ==
Historique des attestations, statut d'envoi, viewer PDF natif Dolibarr.
Historique des attestations, statut d'envoi, viewer PDF natif Dolibarr.


== Conformité légale ==
= Conformité légale =


{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
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|}
|}


== Compatibilité ==
= Compatibilité =


* Dolibarr 14.0 à 23.0
* Dolibarr 14.0 à 23.0
Line 65: Line 65:
* Compatible module Avance Immédiate (Dolistore #241)
* Compatible module Avance Immédiate (Dolistore #241)


== Installation ==
= Installation =


# Téléchargez le ZIP sur Dolistore
# Téléchargez le ZIP sur Dolistore
Line 72: Line 72:
# Allez dans '''SAP → Guide de démarrage''' pour la configuration
# Allez dans '''SAP → Guide de démarrage''' pour la configuration


== Support ==
= Support =


Contact : eric@ericfalcon.fr
Contact : eric@ericfalcon.fr


== Liens ==
= Liens =


* [https://www.dolistore.com/fr/modules/193063 Page Dolistore]
* [https://www.dolistore.com/fr/modules/193063 Page Dolistore]
Line 84: Line 84:
[[Category:Modules complémentaires]]
[[Category:Modules complémentaires]]


== Mode d'emploi ==
= Mode d'emploi =


=== 1. Configuration initiale ===
== 1. Configuration initiale ==


Allez dans '''SAP → Paramètres SAP''' (11 sections) :
Allez dans '''SAP → Paramètres SAP''' (11 sections) :


==== Section 1 — Habilitation SAP ====
=== Section 1 — Habilitation SAP ===
* Choisissez '''Déclaration préalable (NOVA)''' ou '''Agrément préfectoral'''
* Choisissez '''Déclaration préalable (NOVA)''' ou '''Agrément préfectoral'''
* Renseignez votre numéro SAP (ex : SAP500484498)
* Renseignez votre numéro SAP (ex : SAP500484498)
* Ce numéro apparaîtra sur tous les documents
* Ce numéro apparaîtra sur tous les documents


==== Section 2 — Intervenant(s) ====
=== Section 2 — Intervenant(s) ===
* Sélectionnez votre compte utilisateur Dolibarr (mode auto-entrepreneur)
* Sélectionnez votre compte utilisateur Dolibarr (mode auto-entrepreneur)
* Ou saisissez un nom libre (sous-traitant ponctuel)
* Ou saisissez un nom libre (sous-traitant ponctuel)
* L'intervenant est affiché sur les factures et attestations
* L'intervenant est affiché sur les factures et attestations


==== Section 3 — Activités SAP ====
=== Section 3 — Activités SAP ===
* Cochez toutes vos activités parmi les 26 activités officielles (décret D.7231-1)
* Cochez toutes vos activités parmi les 26 activités officielles (décret D.7231-1)
* Les activités nécessitant un agrément préfectoral s'affichent uniquement en mode agrément
* Les activités nécessitant un agrément préfectoral s'affichent uniquement en mode agrément
* Le champ "Nature affichée" se remplit automatiquement selon vos activités cochées
* Le champ "Nature affichée" se remplit automatiquement selon vos activités cochées


==== Section 4 — Signataire ====
=== Section 4 — Signataire ===
* Renseignez le nom et la fonction du signataire des attestations
* Renseignez le nom et la fonction du signataire des attestations


==== Section 5 — Identification des prestations SAP ====
=== Section 5 — Identification des prestations SAP ===
* '''Catégorie produit SAP''' : créez une catégorie dans Produits/Services → Catégories et sélectionnez-la ici. Seules les lignes de factures avec des produits de cette catégorie seront comptabilisées dans les attestations.
* '''Catégorie produit SAP''' : créez une catégorie dans Produits/Services → Catégories et sélectionnez-la ici. Seules les lignes de factures avec des produits de cette catégorie seront comptabilisées dans les attestations.
* '''Catégorie tiers SAP''' : créez une catégorie dans Tiers → Catégories et sélectionnez-la ici. Seuls les clients avec cette catégorie recevront une attestation.
* '''Catégorie tiers SAP''' : créez une catégorie dans Tiers → Catégories et sélectionnez-la ici. Seuls les clients avec cette catégorie recevront une attestation.
* '''Mots-clés SAP''' (fallback) : si aucune catégorie n'est configurée, le module cherche ces mots-clés dans les descriptions de lignes.
* '''Mots-clés SAP''' (fallback) : si aucune catégorie n'est configurée, le module cherche ces mots-clés dans les descriptions de lignes.


==== Section 6 — Modèles de factures ====
=== Section 6 — Modèles de factures ===
* Sélectionnez '''facture_sap_v3''' (Ctrl+clic pour sélection multiple)
* Sélectionnez '''facture_sap_v3''' (Ctrl+clic pour sélection multiple)
* Seules les factures générées avec ces modèles seront prises en compte pour les attestations
* Seules les factures générées avec ces modèles seront prises en compte pour les attestations


==== Section 7 — Modèles PDF par défaut ====
=== Section 7 — Modèles PDF par défaut ===
* Recommandé : '''devis_sap_v2''' pour les devis
* Recommandé : '''devis_sap_v2''' pour les devis
* Recommandé : '''facture_sap_v3''' pour les factures
* Recommandé : '''facture_sap_v3''' pour les factures


==== Section 8 — Options d'affichage ====
=== Section 8 — Options d'affichage ===
* Activez "Afficher le crédit d'impôt 50%" pour l'afficher dans les totaux des factures
* Activez "Afficher le crédit d'impôt 50%" pour l'afficher dans les totaux des factures
* Activez "Mention TVA non applicable" pour l'art. 293 B CGI
* Activez "Mention TVA non applicable" pour l'art. 293 B CGI


==== Section 9 — Template email ====
=== Section 9 — Template email ===
* Personnalisez l'objet et le corps de l'email d'envoi des attestations
* Personnalisez l'objet et le corps de l'email d'envoi des attestations
* Variables disponibles : {YEAR}, {CLIENT}, {COMPANY}
* Variables disponibles : {YEAR}, {CLIENT}, {COMPANY}
* Testez avec le bouton "M'envoyer un test"
* Testez avec le bouton "M'envoyer un test"


==== Section 10 — Logo SAP ====
=== Section 10 — Logo SAP ===
* Uploadez votre logo SAP (PNG ou JPG, ~200×80 px)
* Uploadez votre logo SAP (PNG ou JPG, ~200×80 px)
* Il apparaît dans le cadre "Mentions obligatoires" des factures et devis
* Il apparaît dans le cadre "Mentions obligatoires" des factures et devis


==== Section 11 — Signature / cachet ====
=== Section 11 — Signature / cachet ===
* Uploadez votre signature (PNG transparent recommandé, ~300×100 px)
* Uploadez votre signature (PNG transparent recommandé, ~300×100 px)
* Elle est apposée automatiquement sur chaque attestation fiscale envoyée par email
* Elle est apposée automatiquement sur chaque attestation fiscale envoyée par email


=== 2. Créer un devis SAP ===
== 2. Créer un devis SAP ==


# Allez dans '''SAP → Créer un devis SAP''' (ou Facturation → Devis → Nouveau)
# Allez dans '''SAP → Créer un devis SAP''' (ou Facturation → Devis → Nouveau)
Line 146: Line 146:
# Le PDF inclut le cadre "Mentions obligatoires SAP", le RIB et le crédit d'impôt estimé
# Le PDF inclut le cadre "Mentions obligatoires SAP", le RIB et le crédit d'impôt estimé


=== 3. Créer une facture SAP ===
== 3. Créer une facture SAP ==


# Allez dans '''SAP → Créer une facture SAP''' (ou Facturation → Factures → Nouvelle)
# Allez dans '''SAP → Créer une facture SAP''' (ou Facturation → Factures → Nouvelle)
Line 157: Line 157:
#* La numérotation des pages
#* La numérotation des pages


=== 4. Générer les attestations fiscales ===
== 4. Générer les attestations fiscales ==


# Allez dans '''SAP → Générer une attestation fiscale'''
# Allez dans '''SAP → Générer une attestation fiscale'''
Line 166: Line 166:
# Régénérez si nécessaire avec le bouton '''↺ Régénérer'''
# Régénérez si nécessaire avec le bouton '''↺ Régénérer'''


=== 5. Envoyer les attestations ===
== 5. Envoyer les attestations ==


;Envoi individuel :
;Envoi individuel :
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# Filtrez avec "Non envoyées" pour ne relancer que les clients non encore notifiés
# Filtrez avec "Non envoyées" pour ne relancer que les clients non encore notifiés


=== 6. Onglet "Attestations SAP" sur la fiche tiers ===
== 6. Onglet "Attestations SAP" sur la fiche tiers ==


Sur chaque fiche client, l'onglet '''Attestations SAP''' affiche :
Sur chaque fiche client, l'onglet '''Attestations SAP''' affiche :
Line 185: Line 185:
* Un bouton "Gérer" pour accéder à la génération
* Un bouton "Gérer" pour accéder à la génération


=== 7. Widget tableau de bord ===
== 7. Widget tableau de bord ==


Le widget SAP s'affiche sur le tableau de bord Dolibarr et affiche :
Le widget SAP s'affiche sur le tableau de bord Dolibarr et affiche :