Règlement intérieur de l’Association Dolibarr: Difference between revisions

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 =Modification du règlement intérieur=
-En cas de modification proposée par le conseil d’administration, conformément à l’article 14 des statuts, le texte original et le texte modifié seront envoyés avec la convocation à l’assemblée générale ordinaire qui devra statuer.
+En cas de modification proposée par le conseil d’administration, conformément à l’article 14 des statuts, le texte original (ou un lien vers ce texte) et le texte modifié (ou un lien vers ce texte) seront renvoyés avec la convocation à l’assemblée générale ordinaire pour information.
-Le règlement intérieur modifié sera communiqué dans un délai de trois mois après l’assemblée générale
 =Communication=