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Règlement intérieur de l’Association Dolibarr: Difference between revisions
Règlement intérieur de l’Association Dolibarr (view source)
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, 17 years ago→Modalités de vote à l'assemblée générale
(New page: Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association Dolibarr, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août...) |
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La cotisation personne morale donne droit à deux voix. Le représentant légal de la personne morale doit désigner nommément ses deux représentants au moment de l'adhésion, cette nomination peut être modifiée à tout moment. | La cotisation personne morale donne droit à deux voix. Le représentant légal de la personne morale doit désigner nommément ses deux représentants au moment de l'adhésion, cette nomination peut être modifiée à tout moment. | ||
L'assemblée générale se déroule en présentiel et est réservée aux membres de l'association.Toutefois le Conseil d'Administration peut inviter des observateurs, qui n'auront pas le droit de vote. | L'assemblée générale se déroule en présentiel et est réservée aux membres de l'association.Toutefois le Conseil d'Administration peut inviter des observateurs, qui n'auront pas le droit de vote. | ||
==Répartitions des pouvoirs== | ==Répartitions des pouvoirs== | ||