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[[File:warning.png]] Attention, avec Dolibarr 3.4 ou 3.5, le champ pour stocker le montant de l'éco tax DEEE sur les fiches produits n'est pas disponible par défaut, aussi vous devez l'ajouter manuellement: Allez dans le menu '''Accueil - Configuration - Modules - Produits - Attributs complémentaires''' et ajouter le champ avec le libellé "'''Eco tax DEEE'''", code "'''ecotaxdeee'''" et le format "'''décimal'''".
[[File:warning.png]] Attention, avec Dolibarr 3.4 ou 3.5, le champ pour stocker le montant de l'éco tax DEEE sur les fiches produits n'est pas disponible par défaut, aussi vous devez l'ajouter manuellement: Allez dans le menu '''Accueil - Configuration - Modules - Produits - Attributs complémentaires''' et ajouter le champ avec le libellé "'''Eco tax DEEE'''", code "'''ecotaxdeee'''" et le format "'''décimal'''".
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+De plus, la directive européeene, impose que le barème des couts unitaire de l'écotax DEEE soit jointe avec la facture. Ce montant des taxes unitaires (barème) est indépendant du contenu de la facture et doit être hors corps des lignes de factures. Il y a 3 solutions pour cela:
+* Ajouter cette information dans la note publique de la facture (avantage ou inconvénient, l'info n'apparaitra que sur les factures ou la note a été renseignées)
+* Ajouter l'information dans la zone texte libre de la config du module facture (avantage ou inconvénient, l'info apparaitra sur toute facture)
+* Concaténer à la facture une page ajoutant ce barème (hélas, Dolibarr ne sait pas encore faire cela en standard, le module contatpdf peut être un paliatif, à terme cette fonction sera intégré dans ce module Eco Taxe DEEE)
= Développement =
= Développement =
{{TemplateModNLTechnoFr}}
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