GIFF - Facture électronique: Difference between revisions

Latest revision as of 09:55, 27 January 2026

Cette page présente les travaux du groupe de travail GIFF Facture électronique.

Pour la page générique sur l'état de la facture électronique dans Dolibarr par pays, voir la page Electronic_Billing.

Présentation du sujet pour ce GIFF

La réglementation française va imposer l'utilisation de la facture électronique pour tous les échanges commerciaux.

L'objectif de ce GIFF est d'étudier les solutions techniques à prévoir pour permettre à l'écosystème Dolibarr d'être prêt à répondre à cette obligation.

Outils de travail

Financeur du GIFF

Plateforme de financement : L'association Dolibarr

Montant financé GIFF : 11 000€

Intervenants et rôles :

Tim group (Vincent Maury)
Easya Solutions (Philippe Scoffoni)
ATM Consulting (Maxime Kohlhaas)
CAP-REL (Éric Seigne, développeur de Factur-X dans dolibarr, le PPF étant l'étape "suivante")
NS Info (Nicolas Silobre > ITBS)
InfraS (Sylvain Legrand)
SCOPEN (Florian Henry)
Progiseize (Aurel / Antho / Olivier (Progiseize)
Pragma-tech (Nicolas Barrouillet)
Inovea (Alex Spangaro)
Iouston (Julien Marchand)
MONA (Teddy Morel)
Code42 (Eric GROULT) - Financement

Outils de suivi du projet : à venir

Outils de gestion du code : https://github.com/Dolibarr/dolibarr-fr-efacturation

Forum : https://www.dolibarr.fr/forum/t/giff-facture-eletcronique/46880

Tag sur Github.com : non définis

Étapes prévues

Etape 1 : Comprendre la mécanique de connexion au portail

Actuellement test de connexion fléché sur le portail Chorus PRO et PISTE

Début de documentation : https://www.dolibarr.fr/forum/t/facture-electronique-echanges-par-api-dolibarr-ppf/46672

Etape 2 : Comprendre la future réglementation

Spécifications PPF (Version 3.0 du 18/12/2024)

Spécifications Issue GitHub

SPEC norme Afnor https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/xp-z12013/api-pour-interfacer-les-systemes-dinformations-des-entreprises-avec-les-pla/fa212532/444702

Etape 3

Dev

Problématique détaillée

Il est nécessaire de prévoir le développement et la maintenance d'un module connecteur qui permettra de communiquer avec les PDP pour la transmission / réception de factures (e-invoicing) et l'e-reporting.

Lexique

~~PPF : Portail Public de Facturation~~

~~PDP : Plateforme de Dématérialisation Partenaires~~ PA : Plateformes Agréées
~~OD : Organisme de Dématérialisation~~ SC Solutions Compatibles

Historique

Évocation du sujet et débats sur la nécessité de créer une structure dédiée lors du DevCamp de Bordeaux 2023

Création du GIFF suite à la réunion du 19/07/2023

Lancement du GIFF, levée des fonds 09/07/2024

Première visio de définition du périmètre de la version 1 du module et lancement de la collecte de fonds 22/08/2024

Visio définition de la team spécification 03/09/2024

Travail sur les spécifications du module pour la gestion de la réception des factures Octobre 2024 https://github.com/Dolibarr/dolibarr-fr-efacturation/issues

Abandon du PPF par l'état au profit des PDP : 15/10/2024 https://presse.economie.gouv.fr/letat-accompagnera-la-generalisation-de-la-facturation-electronique-entre-entreprises/

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-Cette page présente les travux du groupe de travail GIFF Facture électronique. Pour la page générique sur l'état de la facture électronique dans Dolibarr par pays, voir la page [[Electronic_Billing]].
+Cette page présente les travaux du groupe de travail GIFF Facture électronique.
+[[Image:Warning.png]] Pour la page générique sur l'état de la facture électronique dans Dolibarr par pays, voir la page [[Electronic_Billing]].
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 '''Financeur du GIFF '''
-Plateforme de financement : L'association Dolibarr
+Plateforme de financement<span> </span>: L'association Dolibarr
-Montant financé GIFF : 11 000€
+Montant financé GIFF<span> </span>: 11 000€
-Intervenants et rôles :
+Intervenants et rôles<span> </span>:
 *Tim group (Vincent Maury)
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 *Iouston (Julien Marchand)
 *MONA (Teddy Morel)
+*Code42 (Eric GROULT) - Financement
-Outils de suivi du projet : à venir
+Outils de suivi du projet<span> </span>: à venir
-Outils de gestion du code : https://github.com/Dolibarr/dolibarr-fr-efacturation
+Outils de gestion du code<span> </span>: https://github.com/Dolibarr/dolibarr-fr-efacturation
-Forum : https://www.dolibarr.fr/forum/t/giff-facture-eletcronique/46880
+Forum<span> </span>: https://www.dolibarr.fr/forum/t/giff-facture-eletcronique/46880
-Tag sur Github.com : non définis
+Tag sur Github.com<span> </span>: non définis
 ==Étapes prévues==
-===Etape 1 : Comprendre la mécanique de connexion au portail===
+===Etape 1<span> </span>: Comprendre la mécanique de connexion au portail===
 Actuellement test de connexion fléché sur le [https://portail.chorus-pro.gouv.fr portail Chorus PRO] et [https://piste.gouv.fr/ PISTE]
-Début de documentation : https://www.dolibarr.fr/forum/t/facture-electronique-echanges-par-api-dolibarr-ppf/46672
+Début de documentation<span> </span>: https://www.dolibarr.fr/forum/t/facture-electronique-echanges-par-api-dolibarr-ppf/46672
-===Etape 2 : Comprendre la future réglementation===
+===Etape 2<span> </span>: Comprendre la future réglementation===
 [https://www.impots.gouv.fr/specifications-externes-b2b Spécifications PPF] (Version 3.0 du 18/12/2024)
 [https://github.com/Dolibarr/dolibarr-fr-efacturation/issues Spécifications Issue GitHub]
+SPEC norme Afnor
+https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/xp-z12013/api-pour-interfacer-les-systemes-dinformations-des-entreprises-avec-les-pla/fa212532/444702
 ===Etape 3===
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 ==Lexique==
-*<s>PPF : Portail Public de Facturation</s>
+*<s>PPF<span> </span>: Portail Public de Facturation</s>
-*PDP : Plateforme de Dématérialisation Partenaires
+*<s>PDP<span> </span>: Plateforme de Dématérialisation Partenaires</s> PA<span> </span>: Plateformes Agréées
-*OD : Organisme de Dématérialisation
+*<s>OD<span> </span>: Organisme de Dématérialisation</s>  SC Solutions Compatibles
 ==Historique==
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 Travail sur les spécifications du module pour la gestion de la réception des factures Octobre 2024 https://github.com/Dolibarr/dolibarr-fr-efacturation/issues
-Abandon du PPF par l'état au profit des PDP : 15/10/2024 https://presse.economie.gouv.fr/letat-accompagnera-la-generalisation-de-la-facturation-electronique-entre-entreprises/
+Abandon du PPF par l'état au profit des PDP<span> </span>: 15/10/2024 https://presse.economie.gouv.fr/letat-accompagnera-la-generalisation-de-la-facturation-electronique-entre-entreprises/
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 [[Category:Groupement d'Intérêt Fonctionnel]]