GIFF - Facture électronique: Difference between revisions

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Cette page présente les travaux du groupe de travail GIFF Facture électronique.
[[Image:Warning.png]] Pour la page générique sur l'état de la facture électronique dans Dolibarr par pays, voir la page [[Electronic_Billing]].
==Présentation du sujet pour ce GIFF==
==Présentation du sujet pour ce GIFF==
La réglementation française va imposer l'utilisation de la facture électronique pour tous les échanges commerciaux.
La réglementation française va imposer l'utilisation de la facture électronique pour tous les échanges commerciaux.


L'objectif de ce GIFF est d'étudier les solutions technique à prévoir pour permettre à l'écosystème Dolibarr d'être prêt à répondre à cette obligation.
L'objectif de ce GIFF est d'étudier les solutions techniques à prévoir pour permettre à l'écosystème Dolibarr d'être prêt à répondre à cette obligation.


Diaporama présenté lors du Devcamp du juin 2023 https://link.easya.solutions/0BueE
==Outils de travail==


Pad annuel avec les premiers éléments de réflexion : https://annuel2.framapad.org/p/dolippf2024-a26a?lang=fr
'''Financeur du GIFF '''


==Outils de travail==
Plateforme de financement<span> </span>: L'association Dolibarr


Decidim : https://decidim-dolibarr.informatique-libre.com/assemblies/giff-facture-electronique
Montant financé GIFF<span> </span>: 11 000€


Intervenants et rôles :  
Intervenants et rôles<span> </span>:  


*Tim group (Vincent Maury)
*Easya Solutions (Philippe Scoffoni)
*Easya Solutions (Philippe Scoffoni)
*ATM Consulting (Maxime Kohlhaas)
*ATM Consulting (Maxime Kohlhaas)
*CAP-REL (Éric Seigne, développeur de Factur-X dans dolibarr, le PPF étant l'étape "suivante")
*CAP-REL (Éric Seigne, développeur de Factur-X dans dolibarr, le PPF étant l'étape "suivante")
*...
*NS Info (Nicolas Silobre > ITBS)
*InfraS (Sylvain Legrand)
*SCOPEN (Florian Henry)
*Progiseize (Aurel / Antho / Olivier (Progiseize)
*Pragma-tech (Nicolas Barrouillet)
*Inovea (Alex Spangaro)
*Iouston (Julien Marchand)
*MONA (Teddy Morel)
*Code42 (Eric GROULT) - Financement
 
Outils de suivi du projet<span> </span>: à venir
 
Outils de gestion du code<span> </span>: https://github.com/Dolibarr/dolibarr-fr-efacturation
 
Forum<span> </span>: https://www.dolibarr.fr/forum/t/giff-facture-eletcronique/46880
 
Tag sur Github.com<span> </span>: non définis
 
==Étapes prévues==
 
===Etape 1<span> </span>: Comprendre la mécanique de connexion au portail===
Actuellement test de connexion fléché sur le [https://portail.chorus-pro.gouv.fr portail Chorus PRO] et [https://piste.gouv.fr/ PISTE]


Choix du porteur de projet pour les outils : à venir
Début de documentation<span> </span>: https://www.dolibarr.fr/forum/t/facture-electronique-echanges-par-api-dolibarr-ppf/46672


Channel sur Discord : à venir<br />
===Etape 2<span> </span>: Comprendre la future réglementation===
[https://www.impots.gouv.fr/specifications-externes-b2b Spécifications PPF] (Version 3.0 du 18/12/2024)
 
[https://github.com/Dolibarr/dolibarr-fr-efacturation/issues Spécifications Issue GitHub]
 
SPEC norme Afnor
https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/xp-z12013/api-pour-interfacer-les-systemes-dinformations-des-entreprises-avec-les-pla/fa212532/444702
 
===Etape 3===
Dev


==Problématique détaillée==
==Problématique détaillée==
Il est nécessaire de prévoir le développement et la maintenance d'un module connecteur qui permettra de communiquer avec le PPF ou un PDP pour la transmission / réception de factures.<br />
Il est nécessaire de prévoir le développement et la maintenance d'un module connecteur qui permettra de communiquer avec les PDP pour la transmission / réception de factures (e-invoicing) et l'e-reporting.


==Lexique==
==Lexique==


*PPF : Portail Public de Facturation
*<s>PPF<span> </span>: Portail Public de Facturation</s>


*PDP : Plateforme de Dématérialisation Partenaires
*<s>PDP<span> </span>: Plateforme de Dématérialisation Partenaires</s> PA<span> </span>: Plateformes Agréées
*OD : Organisme de Dématérialisation
*<s>OD<span> </span>: Organisme de Dématérialisation</s>  SC Solutions Compatibles


==Historique==
==Historique==
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Création du GIFF suite à la réunion du 19/07/2023
Création du GIFF suite à la réunion du 19/07/2023
Lancement du GIFF, levée des fonds 09/07/2024
Première visio de définition du périmètre de la version 1 du module et lancement de la collecte de fonds 22/08/2024
Visio définition de la team spécification 03/09/2024
Travail sur les spécifications du module pour la gestion de la réception des factures Octobre 2024 https://github.com/Dolibarr/dolibarr-fr-efacturation/issues
Abandon du PPF par l'état au profit des PDP<span> </span>: 15/10/2024 https://presse.economie.gouv.fr/letat-accompagnera-la-generalisation-de-la-facturation-electronique-entre-entreprises/
<br />


[[Category:Groupement d'Intérêt Fonctionnel]]
[[Category:Groupement d'Intérêt Fonctionnel]]