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De plus, la directive européenne impose que le barème des coûts unitaire de l'éco taxe DEEE soit jointe avec la facture (en pied de page ou en annexe). Ce montant des taxes unitaires (barème) est indépendant du contenu de la facture et doit être hors corps des lignes de factures.

De plus, la directive européenne impose que le barème des coûts unitaire de l'éco taxe DEEE soit jointe avec la facture (en pied de page ou en annexe). Ce montant des taxes unitaires (barème) est indépendant du contenu de la facture et doit être hors corps des lignes de factures.

Si vous avez Dolibarr 3.6 ou plus, pour ajouter une telle information, saisir dans la zone "Contenu de la page Annexe à ajouter (vide=pas d'annexe)", le texte à ajouter sur la page annexe. Cette page sera ajoutée à tout PDF généré, dès lors que celui-ci contient au moins une ligne de tax DEEE.

Si vous avez Dolibarr 3.6 ou plus, pour ajouter une telle information, saisir dans la zone "'''Contenu de la page Annexe à ajouter...'''", le texte à ajouter sur la page annexe. Cette page sera ajoutée à tout PDF généré, dès lors que celui-ci contient au moins une ligne de tax DEEE.