Arcchester: Création de la page du module EUDR Trace 1.0.0

2026-09-28T00:50:14Z

Création de la page du module EUDR Trace 1.0.0

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== Module EUDR Trace ==

'''EUDR Trace''' est un module complémentaire pour Dolibarr ERP/CRM qui met en œuvre le '''règlement européen anti-déforestation (UE) 2023/1115''' (EUDR), tel que modifié par le règlement (UE) 2025/2650. Il couvre tous les acteurs de la chaîne : le '''registre « collecter et conserver »''' des négociants et opérateurs en aval, et les '''déclarations de diligence raisonnée (DDS)''' et '''déclarations simplifiées (SD)''' des importateurs, exportateurs et producteurs, transmises par l''''API V3''' officielle du système d'information EUDR (TRACES).

Produits concernés : bovins, cacao, café, palmier à huile, caoutchouc, soja, bois et leurs dérivés listés à l'annexe I du règlement (meubles, papier, chocolat, cuir…). Dates d'application : '''30 décembre 2026''' pour les grandes et moyennes entreprises, '''30 juin 2027''' pour les micro et petites entreprises.

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! Éditeur || arcchester
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! Licence || GPL v3
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! Compatibilité Dolibarr || 18.0 à 24.x (vérifiée sur 18.0.5, 20.0.4 et 24.0.0)
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! PHP || 7.4 à 8.3 (extensions DOM, cURL, OpenSSL)
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! Dépendances || Aucune : tout s'exécute sur le serveur Dolibarr
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! Langues || Français, anglais
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== Qui est concerné, et ce que fait le module ==

{| class="wikitable"
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! Profil !! Obligation !! Réponse du module
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| Opérateur en aval, commerçant (négoce, menuiserie, torréfaction, chocolaterie, distribution) || Collecter et conserver 5 ans les numéros de référence reçus, l'identité des fournisseurs et des clients (art. 5) || Onglet EUDR sur les documents, propagation automatique aux documents clients, impression sur les PDF, registre exportable
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| Opérateur (importation, exportation, première mise sur le marché) || Déclaration de diligence raisonnée avant chaque mise sur le marché || DDS préparée depuis une commande fournisseur, parcelles GeoJSON, évaluation du risque, transmission et suivi par l'API V3
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| Micro ou petit producteur primaire établi dans un pays à faible risque || Déclaration simplifiée unique (art. 4a) || SD avec géolocalisation, adresse postale ou référence cadastrale
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| Mandataire || Déclarer pour le compte d'autrui || Rôles « mandataire d'opérateur » et « mandataire de micro-producteur », opérateur représenté
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== Fonctionnalités ==

=== Registre « collecter et conserver » ===
* '''Onglet EUDR''' sur les commandes et factures fournisseurs, les réceptions, les commandes clients, les expéditions, les factures et les produits, et '''encart''' de couverture sur chaque fiche.
* Numéro de référence (14 caractères, préfixe « S » pour une déclaration simplifiée) et numéro de vérification '''contrôlés au format officiel''' ; numéro de secours délivré par la douane accepté.
* '''Transmission automatique''' : à la validation d'une commande, d'une expédition ou d'une facture client, la référence amont la plus récente de chaque produit concerné est rattachée au document.
* '''Impression sur les PDF''' de commande, d'expédition et de facture (ajoutée à la note publique au moment de la génération, sans modifier la note enregistrée).
* Option de '''blocage''' : refus de valider un document client contenant un produit concerné sans référence.
* '''Registre''' filtrable et '''exportable en CSV''' avec l'identité complète des fournisseurs et des clients ; suppressions tracées ; piste d'audit jamais purgée.

=== Produits ===
* Détection automatique des produits concernés à partir de leur '''nomenclature douanière''' (champ natif « Code douane »), selon l'annexe I.
* Classement en masse (matière première, code SH, essences pour le bois) ; signalement des positions dont le retrait de l'annexe est proposé.

=== Déclarations DDS et simplifiées — API V3 ===
* Services officiels <code>EUDRDueDiligenceStatementServiceV3</code> et <code>EUDRSimplifiedDeclarationServiceV3</code>, authentification WS-Security (UsernameToken, PasswordDigest), en-tête BodyIdentity pour les comptes multi-opérateurs.
* '''DDS préparée en un clic''' depuis une commande fournisseur, une réception ou une facture fournisseur : marchandises, codes SH, poids nets calculés depuis le poids des produits, essences, parcelles du fournisseur ; importation détectée pour un fournisseur hors UE.
* '''Contrôles avant envoi (fail-closed)''' : règles de validation publiées par la Commission et '''schémas XSD officiels V3 embarqués'''. Rien n'est envoyé tant qu'un contrôle échoue.
* Transmission, '''relève automatique''' du numéro de référence et du numéro de vérification (tâche planifiée respectant les limites d'appel du système), '''modification et retrait dans les 72 heures''', regroupement de déclarations.
* Pièces XML échangées archivées (condensat d'authentification masqué) et historique par déclaration.

=== Parcelles et risque ===
* Import de fichier GeoJSON, collage ou simple point GPS ; adresse postale ou référence cadastrale pour les déclarations simplifiées.
* Contrôles hors ligne des erreurs listées par la Commission : polygone ouvert, troué ou dont les côtés se croisent, points dupliqués après troncature à 6 décimales, parcelle de plus de 4 ha décrite par un point (sauf bovins), propriétés mal orthographiées, fichier de plus de 25 Mo… Surface calculée et aperçu cartographique sans service externe.
* '''Classement des pays''' du règlement d'exécution (UE) 2025/1093 embarqué (140 pays à faible risque, 4 à risque élevé), surchargeable pays par pays pour suivre une révision de la liste.
* Niveau de risque de chaque déclaration calculé à partir des pays de production ; diligence simplifiée reconnue lorsque tous les pays sont à faible risque ; évaluation et conclusion exigées sinon.

=== Pilotage ===
* '''Tableau de bord''' avec compte à rebours jusqu'à la date d'application, indicateurs, feuille de route adaptée au profil et liste des documents à compléter.
* Page ''À propos'' avec diagnostic de l'installation.

== Installation ==

# Décompresser l'archive pour obtenir le dossier <code>eudrtrace/</code> et le copier dans <code>htdocs/custom/</code> — ou installer le zip depuis ''Accueil → Configuration → Modules/Applications → Déployer/installer un module externe''.
# Activer '''EUDR Trace''' (famille « Produits »).

== Configuration ==

Menu ''EUDR → Configuration'' (ou ''Configuration → Modules → EUDR Trace'') :

* '''Profil''' : opérateur en aval, commerçant, opérateur, micro ou petit producteur primaire, mandataire ; '''taille''' de l'entreprise ; '''numéro EORI''' (en France, repris du 5e identifiant professionnel de la société).
* '''Système d'information EUDR''' (opérateurs, producteurs et mandataires seulement) : environnement d'acceptation ou de production, utilisateur EU Login, clé d'authentification (chiffrée en base), WebServiceClientId, Operator Access Identifier si le compte gère plusieurs opérateurs. Bouton '''« Tester la connexion »'''.
* '''Transmission en aval''' : rattachement automatique des références, impression sur les PDF, blocage de la validation sans référence, géolocalisation confidentielle par défaut.

=== Obtenir les identifiants du système d'information ===

# Créer un compte EU Login, puis l'opérateur de la société dans le système d'information EUDR (TRACES).
# Dans le profil de l'utilisateur, section « Web Services Access », activer l'accès et relever la clé d'authentification.
# Tester d'abord dans l'environnement d'acceptation, puis refaire la démarche en production.

== Utilisation ==

# ''EUDR → Produits concernés'' : confirmer le classement proposé à partir des codes douaniers.
# Sur une commande fournisseur ou une réception, onglet '''EUDR''' : saisir le numéro de référence et le numéro de vérification communiqués par le fournisseur.
# Valider les commandes, expéditions et factures clients : les références sont rattachées et imprimées automatiquement ; l'encart de la fiche signale les produits sans référence.
# Opérateurs : ''Préparer une DDS depuis ce document'', rattacher les parcelles, documenter l'évaluation du risque, '''Valider''' puis '''Transmettre'''. Les numéros attribués apparaissent sur la déclaration et sont transmis aux clients.
# ''EUDR → Registre des références'' : consulter et exporter le registre à conserver 5 ans.

== État de la version 1.0.0 ==

Version initiale couverte par 331 contrôles automatisés exécutés sur Dolibarr 18.0.5, 20.0.4 et 24.0.0 : activation, règles GeoJSON (exemples et erreurs officiels de la Commission), cycle complet des déclarations contre un simulateur strict du système d'information (authentification, horodatage et schéma XSD vérifiés), registre sur de vrais documents (commandes, factures, avoirs, PDF), et rendu HTTP de tous les écrans. La transmission réelle au système d'information demande les identifiants de l'opérateur.

EUDR Trace est un outil de gestion : il ne remplace ni l'analyse juridique de la situation de l'entreprise ni la diligence raisonnée elle-même.

== Historique des versions ==

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! Version !! Apports principaux
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| 1.0.0 || Version initiale : registre « collecter et conserver », propagation aux documents clients et aux PDF, classement des produits (annexe I), parcelles GeoJSON contrôlées, classement des pays 2025/1093, déclarations DDS et SD via l'API V3 (transmission, relève, modification et retrait sous 72 h, regroupement), FR/EN
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== Support ==

* Contact : support@arcchester.com
* Autres modules du même éditeur : [https://www.dolistore.com/recherche?controller=search&search_query=arcchester recherche « arcchester » sur le Dolistore]

[[Category:Modules complémentaires]]

Module EUDR Trace - Revision history

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