Arcchester: Documentation du module externe DoliTax (editeur arcchester)

2026-09-06T12:01:58Z

Documentation du module externe DoliTax (editeur arcchester)

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== Module DoliTax ==

'''DoliTax''' est un module complémentaire pour Dolibarr ERP/CRM destiné aux '''experts-comptables et directions financières''' : il produit une '''grille de TVA''', calcule les '''réintégrations fiscales''' et une '''provision d'impôt sur les sociétés''' à partir des seules données Dolibarr.

Le calcul est '''déterministe''' : aucune intelligence artificielle, aucun appel externe, uniquement des agrégations SQL. Mêmes entrées, mêmes résultats, au centime.

Presets '''France''' (par défaut), '''Suisse''' et '''Maroc''' — taux, régime et barèmes restent entièrement paramétrables.

{| class="wikitable"
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! Éditeur || arcchester
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! Licence || GPL v3
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! Compatibilité Dolibarr || 18.0 à 24.x
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! PHP || 7.4 minimum
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! Dépendances || Aucune — lecture pure : le module ne pose ni hook ni déclencheur et n'écrit dans aucune donnée métier
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! Distribution || [https://www.dolistore.com/product.php?id=3400 Fiche sur le Dolistore]
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== Fonctionnalités ==

=== 1. Grille de TVA ===

Bases HT et TVA ventilées par taux légal, côté collecté et déductible, avec le solde (TVA due ou crédit de TVA), par mois, trimestre ou année.

Les trois régimes d'exigibilité sont implémentés :

{| class="wikitable"
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! Régime !! Ventes !! Achats
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| '''Débits''' || à la date de facture || à la date de facture
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| '''Encaissements''' || au prorata des paiements de la période || idem
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| '''Mixte''' (droit commun français) || biens aux débits, services à l'encaissement || idem
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Règles particulières appliquées dans tous les régimes :

* '''Factures d'acompte''' : toujours prises à l'encaissement — France, art. 269-2 du CGI depuis le 01/01/2023, en alignement sur l'article 65 de la directive 2006/112/CE ; avances encaissées au Maroc.
* '''TVA déductible au paiement''' (option) : le droit à déduction naît au règlement de la facture fournisseur quel que soit le régime — droit commun marocain, activé par le preset MA.
* '''Prorata de déduction''' (option, 100 % par défaut) pour les assujettis partiels.
* Tout taux hors de la liste légale configurée bascule dans un bucket '''« Autres taux — à contrôler »''' visible à l'écran : jamais ignoré silencieusement.

Périmètre : factures validées ou payées ; brouillons et factures abandonnées exclus ; avoirs comptés en négatif.

=== 2. Réintégrations fiscales ===

Table de plafonds de déductibilité par compte comptable, avec deux sémantiques distinctes :

* '''Plafond annuel''' → réintégration du seul excédent : <code>max(0, total du compte − plafond)</code>. Exemple français : amortissements de véhicules de tourisme au-delà de 18 300 €.
* '''Plafond unitaire''' → réintégration de la '''totalité''' des lignes dont le prix unitaire dépasse le plafond : un cadeau au-dessus du seuil est intégralement non déductible, pas seulement pour son excédent. Exemple : cadeaux clients à 73 € TTC en France, 100 DH au Maroc.
* '''Plafond à 0''' en règle annuelle → compte intégralement non déductible (amendes, pénalités).

Source des montants : les écritures comptables si le module Comptabilité est actif et alimenté ; à défaut les lignes de factures fournisseurs via leur ventilation comptable, puis le compte d'achat du produit. '''La source réellement utilisée est toujours affichée.'''

=== 3. Cockpit impôt sur les sociétés ===

Chiffre d'affaires HT, résultat net comptable, réintégrations et '''provision d'IS''', puis le tableau de passage comptable → fiscal → impôt, détaillé tranche par tranche.

* Barème '''progressif''' (ventilation par tranches — France 15 % / 25 %) ou '''proportionnel par seuils''' (le taux de la tranche atteinte s'applique à tout le résultat — Maroc depuis la LF 2023, taux effectif cantonal suisse).
* '''Cotisation minimale''' optionnelle (Maroc) : <code>IS dû = max(IS barème, max(CA × taux, plancher))</code>, due même en situation déficitaire.
* Barème stocké '''par exercice''' : un nouveau barème de loi de finances ne casse pas l'historique.

== Installation ==

# Télécharger le zip <code>module_dolitax-x.y.z.zip</code> depuis le Dolistore.
# Dans Dolibarr : ''Accueil → Configuration → Modules/Applications → Déployer/installer un module externe''.
# Activer '''DoliTax''' (famille « Finance / Comptabilité »).

Les tables <code>llx_dolitax_is_brackets</code> et <code>llx_dolitax_ceilings</code> sont créées à l'activation et '''conservées''' en cas de désactivation.

== Configuration ==

# Ouvrir la configuration du module, onglet '''Options''' → choisir le preset pays → '''Appliquer le preset'''.
# Vérifier et adapter les comptes des plafonds à votre plan comptable, ainsi que le barème d'IS de l'exercice.
# Les préfixes de comptes (produits, charges, chiffre d'affaires, comptes d'impôt exclus des charges) sont paramétrables — indispensable hors plan comptable général français, le chiffre d'affaires étant en 71x au Maroc.

Droits : <code>dolitax → read</code> pour consulter les trois tableaux de bord, <code>dolitax → admin</code> pour la configuration.

== Limites assumées de la version 1.0 ==

DoliTax est un outil de '''pré-calcul et de contrôle de gestion''', pas un logiciel de liasse fiscale. Ne sont pas traités :

* l'exercice décalé (l'exercice est l'année civile) ;
* l'autoliquidation : acquisitions intracommunautaires et services intra-UE (France), impôt sur les acquisitions (Suisse), article 115 (Maroc) ;
* la TVA à l'importation, la TVA sur marge, la franchise en base ;
* la TVA non récupérable par nature (véhicules de tourisme, carburants) — à traiter via le prorata global ou hors module ;
* le report déficitaire, les crédits et réductions d'impôt, les acomptes provisionnels ;
* les contributions additionnelles (contribution sociale de 3,3 % en France, contribution sociale de solidarité marocaine) ;
* la méthode des taux de la dette fiscale nette (Suisse).

=== Points de vigilance ===

Ces comportements sont volontaires et documentés, mais doivent être connus :

* '''Mode « flux »''' (sans le module Comptabilité) : c'est une approximation de gestion. Les immobilisations achetées sur facture fournisseur y sont comptées en charge ''et'' amorties si le module Immobilisations est actif. Pour un résultat exact, activez la comptabilité : le module bascule alors automatiquement sur le grand livre.
* '''Plafond d'amortissement des véhicules''' : la règle annuelle compare le total du compte au plafond, alors que le plafond légal porte sur la base amortissable par véhicule. Avec plusieurs véhicules, saisissez le plafond cumulé correspondant.
* '''Règle unitaire''' : le seuil est comparé au prix unitaire TTC, ligne par ligne, conformément aux textes. Le cumul annuel par bénéficiaire (règle française des cadeaux) n'est pas reconstituable depuis les factures Dolibarr et n'est donc pas calculé.
* '''Factures de situation''' : traitées exactement comme le rapport de TVA natif de Dolibarr, afin que les deux états concordent.
* '''Factures abandonnées''' : exclues. Une créance devenue irrécouvrable ne fait donc pas remonter automatiquement la TVA déjà déclarée — l'ajustement reste manuel.
* '''Régime mixte et lignes de remise''' : le partage est exhaustif (services à l'encaissement, tout le reste aux débits), donc aucune ligne n'est perdue. En revanche, une ligne de remise ou de déduction d'acompte, que Dolibarr crée sans nature explicite, est traitée comme un bien : sur une facture de services, sa TVA est prise à la facturation alors que la prestation l'est à l'encaissement. Il s'agit d'un écart de calendrier — le cumul sur l'exercice reste juste.

== Historique des versions ==

{| class="wikitable"
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! Version !! Apports principaux
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| 1.0.0 || Version initiale : grille de TVA (débits / encaissements / mixte), réintégrations par plafonds annuels et unitaires, provision d'IS (barème progressif ou proportionnel, cotisation minimale), presets France / Suisse / Maroc, FR/EN
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== Support ==

* Contact : support@arcchester.com
* Autres modules du même éditeur : [https://www.dolistore.com/recherche?controller=search&search_query=arcchester recherche « arcchester » sur le Dolistore]

[[Category:Modules complémentaires]]

Module DoliTax - Revision history

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