Dolibarr et Hébergement Des Données De Santé (HDS) - Revision history

Eldy: /* Définition */

2023-03-05T14:10:04Z

Définition

← Older revision		Revision as of 14:10, 5 March 2023
Line 16:		Line 16:

	[[Image:HDS-2.png]]		[[Image:HDS-2.png]]
	Crédit du graphique: Almond Consulting - https://almond.consulting/blog/le-referentiel-hds-source-dinspiration-pour-des-si-conformes-au-rgpd/
			<small>Crédit du graphique: Almond Consulting - https://almond.consulting/blog/le-referentiel-hds-source-dinspiration-pour-des-si-conformes-au-rgpd/</small>

	= Suis-je soumis au HDS =		= Suis-je soumis au HDS =

Eldy: /* Définition */

2023-03-05T14:09:49Z

Définition

← Older revision		Revision as of 14:09, 5 March 2023
Line 16:		Line 16:

	[[Image:HDS-2.png]]		[[Image:HDS-2.png]]
			Crédit du graphique: Almond Consulting - https://almond.consulting/blog/le-referentiel-hds-source-dinspiration-pour-des-si-conformes-au-rgpd/

	= Suis-je soumis au HDS =		= Suis-je soumis au HDS =

Eldy: /* Définition */

2023-03-05T12:00:36Z

Définition

← Older revision		Revision as of 12:00, 5 March 2023
Line 11:		Line 11:
	Il existe 6 niveaux de de certification HDS. Chaque niveau répond à un périmètre d'opération sur l'hébergement, qu'on appelle Activité.		Il existe 6 niveaux de de certification HDS. Chaque niveau répond à un périmètre d'opération sur l'hébergement, qu'on appelle Activité.

	On notera que l’application n’est pas dans le périmètre de l’hébergeur (excepté pour sa partie sauvegardes ~~externalisée~~), mais bien du client qui devra s’engager à respecter la PGSSI-S (Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’information de Santé). L’application ne nécessite pas d’être certifiée ou contrôlée par un tiers indépendant.		On notera que l’application n’est pas dans le périmètre de l’hébergeur (excepté pour sa partie sauvegardes externalisées), mais bien du client qui devra s’engager à respecter la PGSSI-S (Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’information de Santé). L’application ne nécessite pas d’être certifiée ou contrôlée par un tiers indépendant.

	''Tableau des activités''		''Tableau des activités''

Eldy: /* Définition */

2023-03-05T11:59:33Z

Définition

← Older revision		Revision as of 11:59, 5 March 2023
Line 7:		Line 7:

	= Définition =		= Définition =
	Le code de santé publique impose, depuis le 1er janvier 2019, d’être certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) à ''toute personne (physique ou morale) qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social , pour le compte de personnes physiques ou morales à l’origine de la production ou du recueil de ces données ou pour le compte du patient lui-même '' (article L.1111-8 du code de la santé publique).		Le code de santé publique impose, depuis le 1er janvier 2019, d’être certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) à ''"toute personne (physique ou morale) qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social , pour le compte de personnes physiques ou morales à l’origine de la production ou du recueil de ces données ou pour le compte du patient lui-même"'' (article L.1111-8 du code de la santé publique).

	Il existe 6 niveaux de de certification HDS. Chaque niveau répond à un périmètre d'opération sur l'hébergement, qu'on appelle Activité.		Il existe 6 niveaux de de certification HDS. Chaque niveau répond à un périmètre d'opération sur l'hébergement, qu'on appelle Activité.

Eldy at 11:59, 5 March 2023

2023-03-05T11:59:07Z

← Older revision		Revision as of 11:59, 5 March 2023
Line 3:		Line 3:
	=Résumé=		=Résumé=
	Dans certains pays, comme en France, si vous faites héberger des données informatique de Santé, vous êtes tenu de respecter certaines règles.		Dans certains pays, comme en France, si vous faites héberger des données informatique de Santé, vous êtes tenu de respecter certaines règles.
	La norme HDS a été créée pour définir ces règles.		La norme HDS en France a été créée pour définir ces règles.

Eldy: /* Le cas du niveau 5 */

2023-03-05T11:57:33Z

Le cas du niveau 5

← Older revision		Revision as of 11:57, 5 March 2023
Line 38:		Line 38:
	Et les sous traitant intermédiaires n'ont souvent pas la possibilité d'obtenir ce niveau tant la procédure et règles pour l'obtenir sont à la fois obscurs et complexes.		Et les sous traitant intermédiaires n'ont souvent pas la possibilité d'obtenir ce niveau tant la procédure et règles pour l'obtenir sont à la fois obscurs et complexes.

	Si vous êtes un organisme de Santé et que vous assurez l'activité 5 vous même (c'est à dire que vous installez l'application et sa base de données vous même et en êtes responsable, via un service informatique interne ou de par vos propres connaissances techniques), aucun souci, vous n'êtes pas tenu d'avoir un sous-traitant ayant ce niveau 5 et vous pouvez choisir un hébergeur de niveau 1,2,3,4, voir 6 si vous ne réalisez pas vous même les sauvegardes. Mais si vous désirez sous-traiter le niveau d'activité 5 également (c'est à dire que vous n'installez PAS l'application et sa base de données vous même), il vous faut obtenir un prestataire qui possède ce niveau 5. Ce qui est souvent problématique et parfois même bloquant, mettant les directeurs informatiques dans des situations parfois aberrantes, laissant penser que cette loi ou norme devrait être revue. La page suivante présente une démonstration intéressante du problème de ce niveau 5 et comment certains se débloquent par des astuces juridiques: https://www.dsih.fr/article/4780/certification-hds-quelle-approche-de-l-activite-5.html		Si vous êtes un organisme de Santé et que vous assurez l'activité 5 vous même (c'est à dire que vous installez l'application et sa base de données vous même et en êtes responsable, via un service informatique interne ou de par vos propres connaissances techniques), aucun souci, vous n'êtes pas tenu d'avoir un sous-traitant ayant ce niveau 5 et vous pouvez choisir un hébergeur de niveau 1,2,3,4, voir 6 si vous ne réalisez pas vous même les sauvegardes.

			Mais si vous désirez sous-traiter le niveau d'activité 5 également (c'est à dire que vous n'installez PAS l'application et sa base de données vous même), il vous faut obtenir un prestataire qui possède ce niveau 5. Ce qui est souvent problématique et parfois même bloquant, mettant les directeurs informatiques dans des situations parfois aberrantes, laissant penser que cette loi ou norme devrait être revue. La page suivante présente une démonstration intéressante du problème de ce niveau 5 et comment certains se débloquent par des astuces juridiques: https://www.dsih.fr/article/4780/certification-hds-quelle-approche-de-l-activite-5.html

Eldy: /* Le cas du niveau 5 */

2023-03-05T11:56:43Z

Le cas du niveau 5

← Older revision		Revision as of 11:56, 5 March 2023
Line 37:		Line 37:
	Les hébergeurs assurant rarement l'administration de la base de données de l'application, ils possèdent le plus souvent uniquement les niveaux 1,2,3,4 et parfois 6, mais pas toujours le niveau 5.<br>		Les hébergeurs assurant rarement l'administration de la base de données de l'application, ils possèdent le plus souvent uniquement les niveaux 1,2,3,4 et parfois 6, mais pas toujours le niveau 5.<br>
	Et les sous traitant intermédiaires n'ont souvent pas la possibilité d'obtenir ce niveau tant la procédure et règles pour l'obtenir sont à la fois obscurs et complexes.		Et les sous traitant intermédiaires n'ont souvent pas la possibilité d'obtenir ce niveau tant la procédure et règles pour l'obtenir sont à la fois obscurs et complexes.
	Si vous assurez l'activité 5 vous même (c'est à dire que vous installez l'application et sa base de données vous même et en êtes responsable), aucun souci, vous n'êtes pas tenu d'avoir un sous-traitant ayant ce niveau et choisir un hébergeur de niveau 1,2,3,4, voir 6 si vous ne réalisez pas vous même les sauvegardes. Mais si vous désirez sous-traiter le niveau d'activité 5 également (c'est à dire que vous n'installez PAS l'application et sa base de données vous même), il vous faut obtenir un prestataire qui possède ce niveau 5. Ce qui est souvent problématique et parfois même bloquant, mettant les directeurs informatiques dans des situations parfois aberrantes, laissant penser que cette loi ou norme devrait être revue. La page suivante présente une démonstration intéressante du problème de ce niveau 5 et comment certains se débloquent par des astuces juridiques: https://www.dsih.fr/article/4780/certification-hds-quelle-approche-de-l-activite-5.html
			Si vous êtes un organisme de Santé et que vous assurez l'activité 5 vous même (c'est à dire que vous installez l'application et sa base de données vous même et en êtes responsable, via un service informatique interne ou de par vos propres connaissances techniques), aucun souci, vous n'êtes pas tenu d'avoir un sous-traitant ayant ce niveau 5 et vous pouvez choisir un hébergeur de niveau 1,2,3,4, voir 6 si vous ne réalisez pas vous même les sauvegardes. Mais si vous désirez sous-traiter le niveau d'activité 5 également (c'est à dire que vous n'installez PAS l'application et sa base de données vous même), il vous faut obtenir un prestataire qui possède ce niveau 5. Ce qui est souvent problématique et parfois même bloquant, mettant les directeurs informatiques dans des situations parfois aberrantes, laissant penser que cette loi ou norme devrait être revue. La page suivante présente une démonstration intéressante du problème de ce niveau 5 et comment certains se débloquent par des astuces juridiques: https://www.dsih.fr/article/4780/certification-hds-quelle-approche-de-l-activite-5.html

Eldy: /* Le cas du niveau 5 */

2023-03-05T11:55:07Z

Le cas du niveau 5

← Older revision		Revision as of 11:55, 5 March 2023
Line 35:		Line 35:

	= Le cas du niveau 5 =		= Le cas du niveau 5 =
	Les hébergeurs assurant rarement l'administration ~~des~~ données de l'application, ils possèdent le plus souvent uniquement les niveaux 1,2,3,4 et parfois 6, mais pas le niveau 5.<br>		Les hébergeurs assurant rarement l'administration de la base de données de l'application, ils possèdent le plus souvent uniquement les niveaux 1,2,3,4 et parfois 6, mais pas toujours le niveau 5.<br>
	Et les sous traitant intermédiaires n'ont souvent pas la possibilité d'obtenir ce niveau tant la procédure et règles pour l'obtenir sont à la fois obscurs et complexes.		Et les sous traitant intermédiaires n'ont souvent pas la possibilité d'obtenir ce niveau tant la procédure et règles pour l'obtenir sont à la fois obscurs et complexes.
	Si vous assurez l'activité 5 vous même (c'est à dire que vous installez l'application et sa base de données vous même et en êtes responsable), aucun souci, vous n'êtes pas tenu d'avoir un sous-traitant ayant ce niveau et choisir un hébergeur de niveau 1,2,3,4, voir 6 si vous ne réalisez pas vous même les sauvegardes. Mais si vous désirez sous-traiter le niveau d'activité 5 également (c'est à dire que vous n'installez PAS l'application et sa base de données vous même), il vous faut obtenir un prestataire qui possède ce niveau 5. Ce qui est souvent problématique et parfois même bloquant, mettant les directeurs informatiques dans des situations parfois aberrantes, laissant penser que cette loi ou norme devrait être revue. La page suivante présente une démonstration intéressante du problème de ce niveau 5 et comment certains se débloquent par des astuces juridiques: https://www.dsih.fr/article/4780/certification-hds-quelle-approche-de-l-activite-5.html		Si vous assurez l'activité 5 vous même (c'est à dire que vous installez l'application et sa base de données vous même et en êtes responsable), aucun souci, vous n'êtes pas tenu d'avoir un sous-traitant ayant ce niveau et choisir un hébergeur de niveau 1,2,3,4, voir 6 si vous ne réalisez pas vous même les sauvegardes. Mais si vous désirez sous-traiter le niveau d'activité 5 également (c'est à dire que vous n'installez PAS l'application et sa base de données vous même), il vous faut obtenir un prestataire qui possède ce niveau 5. Ce qui est souvent problématique et parfois même bloquant, mettant les directeurs informatiques dans des situations parfois aberrantes, laissant penser que cette loi ou norme devrait être revue. La page suivante présente une démonstration intéressante du problème de ce niveau 5 et comment certains se débloquent par des astuces juridiques: https://www.dsih.fr/article/4780/certification-hds-quelle-approche-de-l-activite-5.html

Eldy: /* Suis-je soumis au HDS */

2023-03-05T11:54:13Z

Suis-je soumis au HDS

← Older revision		Revision as of 11:54, 5 March 2023
Line 32:		Line 32:
	'''Cas de sous-traitant faisant lui même de la sous-traitance:'''		'''Cas de sous-traitant faisant lui même de la sous-traitance:'''

	Prenons le dernier exemple ou la totalité de la fonction d'hébergement est sous-traité à un prestataire P1. Si ce prestataire P1 sous-traite lui même à un autre sous traitant P2 certaines activités, son sous-traitant P2 devra avoir les niveaux des opérations qui lui sont confiées par P1, et P1 devra obtenir directement les niveaux manquant (ceux pour les activités qu'il réalise lui même directement pour vous). Au final, P1 aura donc, de votre point de vue de client, l'ensemble des niveaux HDS (celles héritées de son sous-traitant P2, et celles acquises en propre).		Prenons le dernier exemple ou la totalité de la fonction d'hébergement est sous-traité à un prestataire P1. Si ce prestataire P1 sous-traite lui même à un autre sous traitant P2 certaines activités, son sous-traitant P2 devra avoir les niveaux des opérations qui lui sont confiées par P1, et P1 devra obtenir directement les niveaux manquant (ceux pour les activités qu'il réalise lui même directement pour vous). Au final, P1 aura donc, de votre point de vue de client, l'ensemble des niveaux HDS (celles héritées de son sous-traitant P2, et celles acquises en propre par P1).

	= Le cas du niveau 5 =		= Le cas du niveau 5 =

Eldy: /* Suis-je soumis au HDS */

2023-03-05T11:53:36Z

Suis-je soumis au HDS

← Older revision		Revision as of 11:53, 5 March 2023
Line 31:		Line 31:

	'''Cas de sous-traitant faisant lui même de la sous-traitance:'''		'''Cas de sous-traitant faisant lui même de la sous-traitance:'''

	Prenons le dernier exemple ou la totalité de la fonction d'hébergement est sous-traité à un prestataire P1. Si ce prestataire P1 sous-traite lui même à un autre sous traitant P2 certaines activités, son sous-traitant P2 devra avoir les niveaux des opérations qui lui sont confiées par P1, et P1 devra obtenir directement les niveaux manquant (ceux pour les activités qu'il réalise lui même directement pour vous). Au final, P1 aura donc, de votre point de vue de client, l'ensemble des niveaux HDS (celles héritées de son sous-traitant P2, et celles acquises en propre).		Prenons le dernier exemple ou la totalité de la fonction d'hébergement est sous-traité à un prestataire P1. Si ce prestataire P1 sous-traite lui même à un autre sous traitant P2 certaines activités, son sous-traitant P2 devra avoir les niveaux des opérations qui lui sont confiées par P1, et P1 devra obtenir directement les niveaux manquant (ceux pour les activités qu'il réalise lui même directement pour vous). Au final, P1 aura donc, de votre point de vue de client, l'ensemble des niveaux HDS (celles héritées de son sous-traitant P2, et celles acquises en propre).