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Line 1: − Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association Dolibarr, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée le JJ MM AAA à la préfecture de police de [Ville], et publiée au Journal Officiel le JJ MM AAAA, sous le numéro d’annonce XXXX+ + − ==Préambule==+ + + Line 9:
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Règlement intérieur de l’Association Dolibarr (view source)
Revision as of 11:04, 26 September 2012
, 11 years agono edit summary
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Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association Dolibarr, association Française à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée le 02/04/2009 à la préfecture du Loiret, et publiée au Journal Officiel le 18/04/2009, sous le numéro d’annonce 868.
=Préambule=
Ceci constitue le règlement intérieur de Dolibarr conformément à l'article 14 des statuts.
Ceci constitue le règlement intérieur de Dolibarr conformément à l'article 14 des statuts.
Les quatre libertés fondamentales du Logiciel Libre selon la licence GPL sont rappelées :
Les quatre libertés fondamentales du Logiciel Libre selon la licence GPL sont rappelées :
* Modification - la liberté d'améliorer le programme, et de diffuser vos améliorations au public, de façon à ce que l'ensemble de la communauté en tire avantage. L'accès au code source est une condition pour tout ceci
* Modification - la liberté d'améliorer le programme, et de diffuser vos améliorations au public, de façon à ce que l'ensemble de la communauté en tire avantage. L'accès au code source est une condition pour tout ceci
=Membres du bureau=
Selon les statuts, le bureau est composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, qui pourront se faire seconder par des adjoints, élus au conseil d'administration.
Selon les statuts, le bureau est composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, qui pourront se faire seconder par des adjoints, élus au conseil d'administration.
Les représentants d’1 personne morale peuvent se présenter au CA au même titre d’une personne physique.
Les représentants d’1 personne morale peuvent se présenter au CA au même titre d’une personne physique.
Toutes les réunions du bureau et du conseil d'administration peuvent se faire à distance, en utilisant les techniques de l'information et de la communication.
Toutes les réunions du bureau et du conseil d'administration peuvent se faire à distance, en utilisant les techniques de l'information et de la communication.
=Adhésion des membres=
Peuvent demander leur adhésion à l'association, des personnes physiques ou morales qui manifestent leur intérêt pour Dolibarr en l'étudiant, l'utilisant, le développant ou en assurant sa promotion.
Peuvent demander leur adhésion à l'association, des personnes physiques ou morales qui manifestent leur intérêt pour Dolibarr en l'étudiant, l'utilisant, le développant ou en assurant sa promotion.
La personne physique et morale adhérente à Dolibarr a le droit d'utiliser son adhésion à l'association dans ses communications internes et externes. Néanmoins, toute référence à visée commerciale à Dolibarr nécessite un accord préalable du bureau.
La personne physique et morale adhérente à Dolibarr a le droit d'utiliser son adhésion à l'association dans ses communications internes et externes. Néanmoins, toute référence à visée commerciale à Dolibarr nécessite un accord préalable du bureau.
L'association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure suivante : prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur et remplir le formulaire d'adhésion.
L'association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure suivante : prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur et remplir le formulaire d'adhésion.
=Cotisations=
Les membres s’acquittent d’une cotisation annuelle, payable avant l’AG ordinaire et au plus tard le 31 décembre de l'année civile en cours, par chèque ou virement à l'ordre de l'association.
Les membres s’acquittent d’une cotisation annuelle, payable avant l’AG ordinaire et au plus tard le 31 décembre de l'année civile en cours, par chèque ou virement à l'ordre de l'association.
Le montant des cotisations, personnes physiques et personnes morales est fixé chaque année par l’assemblée générale ordinaire.
Le montant des cotisations, personnes physiques et personnes morales est fixé chaque année par l’assemblée générale ordinaire.
Sont considérés comme membres bienfaiteurs les membres s'acquittant d'une cotisation au moins deux fois supérieure à la cotisation de base.
Sont considérés comme membres bienfaiteurs les membres s'acquittant d'une cotisation au moins deux fois supérieure à la cotisation de base.
=Modalités de vote à l'assemblée générale=
La cotisation personne physique donne droit à une voix.
La cotisation personne physique donne droit à une voix.
La cotisation personne morale donne droit à deux voix. Le représentant légal de la personne morale doit désigner nommément ses deux représentants au moment de l'adhésion, cette nomination peut être modifiée à tout moment.
La cotisation personne morale donne droit à deux voix. Le représentant légal de la personne morale doit désigner nommément ses deux représentants au moment de l'adhésion, cette nomination peut être modifiée à tout moment.
L'assemblée générale se déroule en présentiel et est réservée aux membres de l'association.Toutefois le Conseil d'Administration peut inviter des observateurs, qui n'auront pas le droit de vote.
L'assemblée générale se déroule en présentiel et est réservée aux membres de l'association.Toutefois le Conseil d'Administration peut inviter des observateurs, qui n'auront pas le droit de vote.
=Répartitions des pouvoirs=
Les membres peuvent donner pouvoir pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Les membres peuvent donner pouvoir pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Un membre ne peut disposer de plus de trois pouvoirs le désignant explicitement.
Un membre ne peut disposer de plus de trois pouvoirs le désignant explicitement.
Les pouvoirs non nominatifs sont répartis également entre les membres du conseil d’administration présents.
Les pouvoirs non nominatifs sont répartis également entre les membres du conseil d’administration présents.
=Modification du règlement intérieur=
En cas de modification proposée par le conseil d’administration, conformément à l’article 14 des statuts, le texte original et le texte modifié seront envoyés avec la convocation à l’assemblée générale ordinaire qui devra statuer.
En cas de modification proposée par le conseil d’administration, conformément à l’article 14 des statuts, le texte original et le texte modifié seront envoyés avec la convocation à l’assemblée générale ordinaire qui devra statuer.
Le règlement intérieur modifié sera communiqué dans un délai de trois mois après l’assemblée générale
Le règlement intérieur modifié sera communiqué dans un délai de trois mois après l’assemblée générale
=Communication=
Toute communication entre le conseil d’administration et les membres de l’association (lettre de convocation, envoi de compte-rendu, etc.) pourra passer soit par voie postale soit par voie électronique.
Toute communication entre le conseil d’administration et les membres de l’association (lettre de convocation, envoi de compte-rendu, etc.) pourra passer soit par voie postale soit par voie électronique.