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− | [[Category:Association]]
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− | Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association Dolibarr, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée le JJ MM AAA à la préfecture de police de [Ville], et publiée au Journal Officiel le JJ MM AAAA, sous le numéro d’annonce XXXX | + | Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association Dolibarr, association Française à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée le 02/04/2009 à la préfecture du Loiret, et publiée au Journal Officiel le 18/04/2009, sous le numéro d’annonce 868. |
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− | ==Préambule==
| + | =Préambule= |
| Ceci constitue le règlement intérieur de Dolibarr conformément à l'article 14 des statuts. | | Ceci constitue le règlement intérieur de Dolibarr conformément à l'article 14 des statuts. |
| Les quatre libertés fondamentales du Logiciel Libre selon la licence GPL sont rappelées : | | Les quatre libertés fondamentales du Logiciel Libre selon la licence GPL sont rappelées : |
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| * Modification - la liberté d'améliorer le programme, et de diffuser vos améliorations au public, de façon à ce que l'ensemble de la communauté en tire avantage. L'accès au code source est une condition pour tout ceci | | * Modification - la liberté d'améliorer le programme, et de diffuser vos améliorations au public, de façon à ce que l'ensemble de la communauté en tire avantage. L'accès au code source est une condition pour tout ceci |
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− | ==Membres du bureau==
| + | =Membres du bureau= |
| Selon les statuts, le bureau est composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, qui pourront se faire seconder par des adjoints, élus au conseil d'administration. | | Selon les statuts, le bureau est composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, qui pourront se faire seconder par des adjoints, élus au conseil d'administration. |
| Les représentants d’1 personne morale peuvent se présenter au CA au même titre d’une personne physique. | | Les représentants d’1 personne morale peuvent se présenter au CA au même titre d’une personne physique. |
| Toutes les réunions du bureau et du conseil d'administration peuvent se faire à distance, en utilisant les techniques de l'information et de la communication. | | Toutes les réunions du bureau et du conseil d'administration peuvent se faire à distance, en utilisant les techniques de l'information et de la communication. |
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− | ==Adhésion des membres==
| + | =Adhésion des membres= |
| Peuvent demander leur adhésion à l'association, des personnes physiques ou morales qui manifestent leur intérêt pour Dolibarr en l'étudiant, l'utilisant, le développant ou en assurant sa promotion. | | Peuvent demander leur adhésion à l'association, des personnes physiques ou morales qui manifestent leur intérêt pour Dolibarr en l'étudiant, l'utilisant, le développant ou en assurant sa promotion. |
| La personne physique et morale adhérente à Dolibarr a le droit d'utiliser son adhésion à l'association dans ses communications internes et externes. Néanmoins, toute référence à visée commerciale à Dolibarr nécessite un accord préalable du bureau. | | La personne physique et morale adhérente à Dolibarr a le droit d'utiliser son adhésion à l'association dans ses communications internes et externes. Néanmoins, toute référence à visée commerciale à Dolibarr nécessite un accord préalable du bureau. |
| L'association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure suivante : prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur et remplir le formulaire d'adhésion. | | L'association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure suivante : prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur et remplir le formulaire d'adhésion. |
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− | ==Cotisations==
| + | =Cotisations= |
| Les membres s’acquittent d’une cotisation annuelle, payable avant l’AG ordinaire et au plus tard le 31 décembre de l'année civile en cours, par chèque ou virement à l'ordre de l'association. | | Les membres s’acquittent d’une cotisation annuelle, payable avant l’AG ordinaire et au plus tard le 31 décembre de l'année civile en cours, par chèque ou virement à l'ordre de l'association. |
| Le montant des cotisations, personnes physiques et personnes morales est fixé chaque année par l’assemblée générale ordinaire. | | Le montant des cotisations, personnes physiques et personnes morales est fixé chaque année par l’assemblée générale ordinaire. |
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| Sont considérés comme membres bienfaiteurs les membres s'acquittant d'une cotisation au moins deux fois supérieure à la cotisation de base. | | Sont considérés comme membres bienfaiteurs les membres s'acquittant d'une cotisation au moins deux fois supérieure à la cotisation de base. |
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− | ==Modalités de vote à l'assemblée générale==
| + | =Modalités de vote à l'assemblée générale= |
| La cotisation personne physique donne droit à une voix. | | La cotisation personne physique donne droit à une voix. |
| La cotisation personne morale donne droit à deux voix. Le représentant légal de la personne morale doit désigner nommément ses deux représentants au moment de l'adhésion, cette nomination peut être modifiée à tout moment. | | La cotisation personne morale donne droit à deux voix. Le représentant légal de la personne morale doit désigner nommément ses deux représentants au moment de l'adhésion, cette nomination peut être modifiée à tout moment. |
| L'assemblée générale se déroule en présentiel et est réservée aux membres de l'association.Toutefois le Conseil d'Administration peut inviter des observateurs, qui n'auront pas le droit de vote. | | L'assemblée générale se déroule en présentiel et est réservée aux membres de l'association.Toutefois le Conseil d'Administration peut inviter des observateurs, qui n'auront pas le droit de vote. |
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− | ==Répartitions des pouvoirs==
| + | =Répartitions des pouvoirs= |
| Les membres peuvent donner pouvoir pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires. | | Les membres peuvent donner pouvoir pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires. |
| Un membre ne peut disposer de plus de trois pouvoirs le désignant explicitement. | | Un membre ne peut disposer de plus de trois pouvoirs le désignant explicitement. |
| Les pouvoirs non nominatifs sont répartis également entre les membres du conseil d’administration présents. | | Les pouvoirs non nominatifs sont répartis également entre les membres du conseil d’administration présents. |
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− | ==Modification du règlement intérieur==
| + | =Modification du règlement intérieur= |
| En cas de modification proposée par le conseil d’administration, conformément à l’article 14 des statuts, le texte original et le texte modifié seront envoyés avec la convocation à l’assemblée générale ordinaire qui devra statuer. | | En cas de modification proposée par le conseil d’administration, conformément à l’article 14 des statuts, le texte original et le texte modifié seront envoyés avec la convocation à l’assemblée générale ordinaire qui devra statuer. |
| Le règlement intérieur modifié sera communiqué dans un délai de trois mois après l’assemblée générale | | Le règlement intérieur modifié sera communiqué dans un délai de trois mois après l’assemblée générale |
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− | ==Communication==
| + | =Communication= |
| Toute communication entre le conseil d’administration et les membres de l’association (lettre de convocation, envoi de compte-rendu, etc.) pourra passer soit par voie postale soit par voie électronique. | | Toute communication entre le conseil d’administration et les membres de l’association (lettre de convocation, envoi de compte-rendu, etc.) pourra passer soit par voie postale soit par voie électronique. |