Module Eco Taxe DEEE

 = Informations =

= Fonctionnalités = Ce module ajoute la fonction de gestion de l'éco tax européenne DEEE:
 * Permet de définir un montant de taxe DEEE sur chaque produit.
 * Quand un produit est ajouté à une facture, commande ou proposition commercial, une ligne est automatiquement ajouté avec le montant de la taxe éco (si le produit a un montant d'éco taxe DEEE défini dessus).
 * Permet d'exporter la liste des lines et montants des éco taxes facturés.

= Installation =

= Configuration =

Une fois sur l'onglet de configuration, choisissez si vous voulez avoir une ligne éco taxe ajoutée pour les ou toute combinaison des 3.
 * factures
 * propositions
 * commandes

De plus, la directive européenne impose que le barème des coûts unitaire de l'éco taxe DEEE soit jointe avec la facture (en pied de page ou en annexe). Ce montant des taxes unitaires (barème) est indépendant du contenu de la facture et doit être hors corps des lignes de factures. Pour ajouter une telle information, saisir dans la zone "Contenu de la page Annexe à ajouter (vide=pas d'annexe)", le texte à ajouter sur la page annexe. Cette page sera ajoutée à tout PDF généré, dès lors que celui-ci contient au moins une ligne de tax DEEE.

Example: Copie écran de la page de configuration du module (cliquez pour agrandir)



Attention, avec Dolibarr 3.4 ou 3.5, le champ pour stocker le montant de l'éco tax DEEE sur les fiches produits n'est pas disponible par défaut, aussi vous devez l'ajouter manuellement: Allez dans le menu Accueil - Configuration - Modules - Produits - Attributs complémentaires et ajouter le champ avec le libellé "Eco tax DEEE", code "ecotaxdeee" et le format "décimal".

= Utilisation =

Modification des produits
Une fois la configuration complète, vous pouvez renseigner le montant HT de l'eco taxe DEEE sur vos produits. Ne la renseignez que sur les produits qui sont sujets à l'éco taxe DEEE. Il est recommandé également d'ajouter dans le libellé du produit, une ligne stipulant la cétégorie de l'éco taxe du produit. Par exemple, au lieu d'avoir comme descriptif on aura

Création des propositions/commandes/factures
Ensuite, quand vous créerez une proposition/commande ou facture (selon les options activées dans la configuration), lorsque vous ajouterez le produit concerné, le montant de l'éco taxe DEEE sera calculée et une ligne spéciale ajoutée avec ce montant. Notez que l'eco taxe DEEE étant considéré comme un service, si la TVA est applicable à votre cas, elle sera aussi incluse dans le total TTC.

Vous pouvez toutefois éditer le montant de l'écotaxe manuellement. Attention toutefois, ce montant est recalculé et modifié dès que vous ajouterez, supprimerez ou modifierez une ligne de produit.

Il n'y a pas de règle pour tenir compte du pays de l'acheteur. La ligne Eco taxe DEEE sera donc ajouter dès lors que la ligne produit a une Eco Taxe DEEE définie dessus, quelquesoit le pays de l'acheteur. Libre à vous de modifier ou pas pour les cas particuliers.

= Développement =